Voie verte Paray Le Monial - Charolles - Vendenesse Lès Charolles

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-78158


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Voie verte Paray Le Monial - Charolles - Vendenesse Lès Charolles
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : Voie verte Paray Le Monial - Charolles - Vendenesse Lès Charolles. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit : Tranche ferme - Charolles - Vendenesse Lès Charolles Tranche optionnelle - Paray Le monial - Charolles Les prestations, dont les délais d'exécution sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de chaque tranche. Ces délais ne devront pas excéder 90 jours calendaires pour la tranche ferme (hors période de préparation) et 30 jours calendaires pour la tranche optionnelle (hors période de préparation). Tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur pour les délais d'exécution et de coupure indiqués par les candidats. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux.
Identifiant de la procédure : e2ddde51-e930-4f18-90ed-64fa21a83d43
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Communes de Paray Le Monial - Saint Léger Les Paray - Volevres - Champlecy - Charolles - Vendenesse Lès Charolles
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique : Voie verte Paray Le Monial - Charolles - Vendenesse Lès Charolles
Description : Lot unique : Voie verte Paray Le Monial - Charolles - Vendenesse Lès Charolles
Identifiant interne : unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Communes de Paray Le Monial - Saint Léger Les Paray - Volevres - Champlecy - Charolles - Vendenesse Lès Charolles

5.1.3 Durée estimée
Durée : 90 Jour

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : [email protected] Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d'enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0385397600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 49dd31f3-4606-4eed-87e7-4e08e45368f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 14:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025