Vivre et habiter avec la rivière - Schéma directeur d'aménagement paysager pour la gestion intégrée des dorons dans la traversée de Salins et de Moûtiers - Etudes faisabilité et maîtrise d'oeuvre.

Avis de marché
Département(s) de publication :73, 74, 42, 69, 07, 01, 05
Annonce n° 26-69844


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Vivre et habiter avec la rivière - Schéma directeur d'aménagement paysager pour la gestion intégrée des dorons dans la traversée de Salins et de Moûtiers - Etudes de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre sur les opérations GEMAPI
Description : Le marché est divisé en plusieurs tranches : Une partie en marché classique avec une tranche ferme et des tranches optionnelles : - Tranche ferme : Etude de faisabilité et réalisation d'un schéma d'aménagement paysager à l'échelle du périmètre d'étude. - Tranche optionnelle 1 : Réalisation d'une analyse coûts - bénéfices (ACB) - Tranche optionnelle 2 : Réalisation d'une analyse multicritères (AMC) - Tranche optionnelle 3 : Demande d'examen au cas par cas (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 4 : Autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 5 : Evaluation environnementale et étude d'impact - Tranche optionnelle 6 : Constitution du dossier de demande d'autorisation de défrichement (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 7 : Constitution du dossier de demande de dérogation pour la destruction d'espèces ou d'habitats protégés - Tranche optionnelle 8 : Définition de plans de gestion sédimentaire des lits et des ouvrages Une partie en accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre consécutives à la finalisation des études préalables, ainsi que d'autres missions complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux, qui seront déclenchés au fur et à mesure des besoins et en fonction du planning définitif de réalisation des travaux arrêté dans la première partie du marché. Ces missions sont définies au CCTP. Le montant maximum de 480 000 euros ne s'applique qu'à la partie en accord-cadre
Identifiant de la procédure : 64a97e13-7408-4c52-9a9f-e0578fbf8640
Identifiant interne : 26GEMAPI11
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354400 Services d'hydrographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 133 quai saint Réal
Ville : Moûtiers
Code postal : 73600
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vivre et habiter avec la rivière - Schéma directeur d'aménagement paysager pour la gestion intégrée des dorons dans la traversée de Salins et de Moûtiers - Etudes de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre sur les opérations GEMAPI
Description : Le marché est divisé en plusieurs tranches : Une partie en marché classique avec une tranche ferme et des tranches optionnelles : - Tranche ferme : Etude de faisabilité et réalisation d'un schéma d'aménagement paysager à l'échelle du périmètre d'étude. - Tranche optionnelle 1 : Réalisation d'une analyse coûts - bénéfices (ACB) - Tranche optionnelle 2 : Réalisation d'une analyse multicritères (AMC) - Tranche optionnelle 3 : Demande d'examen au cas par cas (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 4 : Autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 5 : Evaluation environnementale et étude d'impact - Tranche optionnelle 6 : Constitution du dossier de demande d'autorisation de défrichement (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 7 : Constitution du dossier de demande de dérogation pour la destruction d'espèces ou d'habitats protégés - Tranche optionnelle 8 : Définition de plans de gestion sédimentaire des lits et des ouvrages Une partie en accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre consécutives à la finalisation des études préalables, ainsi que d'autres missions complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux, qui seront déclenchés au fur et à mesure des besoins et en fonction du planning définitif de réalisation des travaux arrêté dans la première partie du marché. Ces missions sont définies au CCTP.
Identifiant interne : 26GEMAPI11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354400 Services d'hydrographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 133 quai saint Réal
Ville : Moûtiers
Code postal : 73600
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1171339

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1171339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Numéro d'enregistrement : 25730253900032
Adresse postale : Maison de la Cooperation Intercommunal 133 Quai Saint-Real
Ville : Moûtiers
Code postal : 73600
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 756211584
Adresse internet : https://www.tarentaise-vanoise.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7dd83082-1754-4650-9d55-7821d9369eab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/07/2026 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026