Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-112446
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700014
Ville : MONTBELIARD Cedex
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Pays de Montbéliard Agglomération
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1717750
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Bigot
Numéro de téléphone du contact : +33 381318721
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc2 : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer des bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Visites annuelles et inspections détaillées des ouvrages d'art sur le Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération
Accord cadre de fournitures courantes et de services lancé en groupement de commande
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631450
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande.
Les collectivités concernées par le présent marché sont les suivantes :
- Pays de Montbéliard Agglomération (pouvoir adjudicateur coordonnateur)
- Beutal
- Bourguignon
- Colombier-Fontaine
- Dambenois
- Dampierre-les-Bois
- Dasle
- Etupes
- Longevelle-sur-Doubs
- Lougres
- Mathay
- Montbéliard
- Sainte-Suzanne
- Seloncourt
- Villars-sous-Dampjoux
- Voujeaucourt
Le titulaire sera donc amené à exécuter les prestations sur le Territoire de ces collectivités.
A compter de la notification, chaque collectivité sera responsable de l'exécution des prestations y compris l'exécution financière
Lieu principal d'exécution du marché : Ouvrages d'art de Pays de Montbéliard Agglomération et communes concernées, listés dans le CCAP 25200 - Montbéliard
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 50 000 euros H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Budget Général pour Pays de Montbéliard Agglomération et budget de chacune des collectivités concernées
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur coordonnateur engagera des négociations avec les candidats classés en première, seconde et troisième position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur coordonnateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Modalités de règlement des comptes : CCAG- Prestations Intellectuelles de 2021.
Les variantes ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
