Viabilisation ZAC des 7 Chevaux

Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-86206
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC du Pays de Luxeuil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700075500063
Ville : LUXEUIL-LES-BAINS
Code postal : 70300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31055_1110396.html
Identifiant interne de la consultation : 2025PAT005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jacques DESHAYES - Président de la CCPLx
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384490070
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent se référer à l'article 5.1 du RC. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les candidats doivent se référer à l'article 5.1 du RC. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent se référer à l'article 5.1 du RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : A. Prix 60%
B. Valeur technique 40%
Les candidats doivent se référer à l'article 7.2 du RC.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Viabilisation ZAC des 7 Chevaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La Communauté de Communes du Pays de Luxeuil souhaite opérer la viabilisation de la plateforme située sur la ZAC des 7 Chevaux. Cette plateforme a déjà été nivelée lors des précédents travaux de création de la ZAC. Aussi, les travaux consistent à viabiliser les lots proposés à la vente par la création d'une voirie et des réseaux humides (AEP, EP, EU) et secs (Télécom, éclairage public). Cette plateforme est nue. Toutefois, une petite plateforme (1600m2) en GNT y existe, elle servait aux stationnements des gens du voyage, et deux coffrets électriques obsolètes y sont présents. Les travaux consistent à créer une voirie avec trottoirs en impasse avec raquette de retournement, et de poser les réseaux humides (AEP fonte DN100, EP PVC DN400, EU PVC DN200 ; GRDF PE 63) et secs (gaines Télécom TPC42/45 * 4u, éclairage public gaines TPC 63 + câbles) ; puis de réaliser les branchements pour chaque lot. Les réseaux humides (réseau principal et branchements) seront posés en fouille commune. Il en sera de même pour les réseaux secs. A ce stade, la CCPLx n'a pas encore connaissance des besoins en gaz des futurs acquéreurs des lots. Aussi, dans une démarche d'anticipation, la CCPLx en concertation avec les services de GRDF va réaliser une conduite de branchement gaz. La Communauté de Communes du Pays de Luxeuil a sollicité INGÉNIERIE70, maitre d'oeuvre de l'opération, afin de réaliser cette étude. Les travaux consistent principalement à ceux décrits à l'article 1 du RC. A titre indicatif, les travaux du présent marché commenceront début Octobre 2025. Cette date de démarrage des travaux n'engage en aucune façon le maître d'ouvrage. De ce fait, l'entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, dans le cas où les travaux commenceraient plus tard, voire plus tôt.
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC des 7 Chevaux - 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de participation des concurrents / forme juridique du groupement : article 2.10 du RC - Modalités de financement et de paiement : article 8 du RC - Documents à produire au titre de la candidature et au titre de l'offre : articles 5.1 et 5.2 du RC - Modalités de remise des offres : article 6 du RC - Obtention des renseignements complémentaires : article 10 du RC - Voies et délais de recours : article 11 du RC - Condition particulière d'exécution : dans le cadre de cette opération, le maître d'ouvrage a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire (articles 2.11 du RC et 11.1 du CCAP) - Visites sur site : afin d'apprécier l'étendue et la nature des prestations à réaliser, il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations faisant l'objet de la présente consultation (article 5.5 du RC)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025