Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1601414
Identifiant interne de la consultation : 25100
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bettina Cupak
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
_ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
_ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30%
Prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la viabilisation et la construction de 35 logements locatifs dont 20 individuels et 15 collectifs situés à LAMBRES-LEZ-DOUAI - Rues de Douai et de la République
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211340
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
La consultation fait l'objet de 12 lots qui seront traités en corps d'états séparés.
Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Les variantes ne sont pas autorisées.
En application de l'article 2112-2 du CCP, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique excepté pour le lot n°5 ( Serrurerie ).
La durée globale d'exécution du marché est de 20 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un mois.
Le début des travaux est envisagé pour septembre 2025
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rues de Douai et de la République 59552 - LAMBRES-LEZ-DOUAI
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : 4556395 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Gros Oeuvre . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 1750 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1741606 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues de Douai et de la République
59552 LAMBRES LEZ DOUAI
Description du lot : 2 : Charpente. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 93273 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues de Douai et de la République
59552 LAMBRES LEZ DOUAI
Description du lot : 3 : Couverture . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 140 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 177847 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues de Douai et de la République
59552 LAMBRES LEZ DOUAI
Description du lot : 4 : Menuiseries Exterieures. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 140 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421150
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 234158 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues de Douai et de la République
59552 LAMBRES LEZ DOUAI
Description du lot : 5 : Serrurerie. Le lot n'est pas concerné par une action d'insertion obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48559 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues de Douai et de la République
59552 LAMBRES LEZ DOUAI
Description du lot : 6 : Menuiseries Interieures. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 140 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421150
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 156238 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues de Douai et de la République
59552 LAMBRES LEZ DOUAI
Description du lot : 7 : Cloisons - Platrerie - Isolation. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 280 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 276437 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues de Douai et de la République
59552 LAMBRES LEZ DOUAI
Description du lot : 8 : Carrelage - Faiences . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 91747 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues de Douai et de la République
59552 LAMBRES LEZ DOUAI
Description du lot : 9 : Peinture - Sols Souples . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 210 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 189310 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues de Douai et de la République
59552 LAMBRES LEZ DOUAI
Description du lot : 10 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Vmc . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 280 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 329138 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues de Douai et de la République
59552 LAMBRES LEZ DOUAI
Description du lot : 11 : Electricite . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 175 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 192193 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues de Douai et de la République
59552 LAMBRES LEZ DOUAI
Description du lot : 12 : Voiries Reseaux Divers . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 630 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 925889 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues de Douai et de la République
59552 LAMBRES LEZ DOUAI
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le marché est fiancé par prêts CDC PLUS - PLAI - PLS , prêts bancaires , prêt Action logement , capitaux propres, fonds propres et Subventions. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 CCP). PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 18/02/2025
