Vérifications techniques réglementaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-20323


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : École Normale Supérieure de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Vérifications techniques réglementaires pour l'ENS de Lyon
Description : La présente consultation concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du ressort de l'École Normale Supérieure de Lyon. Dans le cadre de cette consultation, une visite obligatoire est prévue le 19 mars 2026 à 09h00 (modalités précisées dans le RC). Accord-cadre composite avec une partie à prix forfaitaire (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaire traitée à bons de commande (prestations ponctuelles). Le montant maximum des prestations pour toute la durée d'exécution (y compris éventuelle(s) reconduction(s)) est de 240 000 e HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 01/05/2026.
Identifiant de la procédure : 7baf3294-9527-432b-991b-dd30143ab46b
Identifiant interne : 2026-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer au CCTP et ses annexes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vérifications techniques réglementaires
Description : La présente consultation concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du ressort de l'École Normale Supérieure de Lyon. Dans le cadre de cette consultation, une visite obligatoire est prévue le 19 mars 2026 à 09h00 (modalités précisées dans le RC). Accord-cadre composite avec une partie à prix forfaitaire (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaire traitée à bons de commande (prestations ponctuelles). Le montant maximum des prestations pour toute la durée d'exécution (y compris éventuelle(s) reconduction(s)) est de 240 000 e HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 01/05/2026.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer au CCTP et ses annexes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 30/04/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une fin de contrat au plus tard le 30/04/2030.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les certificats de qualification professionnelle, D'organisme agréé : COFRAC, agréments APSAD, certifications entreprises, etc. liste non exhaustive).
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC1 (*) (ou engagement équivalent), dument complétée. En cas de groupement un seul document est à remettre pour l'ensemble des membres. La "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 (marché réservé) et I (MDS). En cas de groupement chaque membre doit fournir ce document. Pour chaque sous-traitant joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - L'agrément du sous-traitant ; - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Apprécié au regard du prix global forfaitaire et du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Appréciée au regard du mémoire développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2951653&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2951653&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : École Normale Supérieure de Lyon
Numéro d'enregistrement : 13000812100019
Adresse postale : 15, parvis René Descartes - BP 7000
Ville : Lyon Cedex 07
Code postal : 69342
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuel Trizac, Président de l'ENS de Lyon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0437376692
Adresse internet : http://www.ens-lyon.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c402c326-fc41-4f52-9541-498415f4df12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 à 16:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026