Vérifications techniques règlementaires des appareils élévateurs dans les bâtiments et collèges du Département de la Sarthe.

Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-109458
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Accréditation COFRAC spécifique au Contrôle Technique et VRE de l'entreprise qui exécutera les prestations du présent accord-cadre.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : Date de notification au 30/06/2026
Reconduction n°1 : Du 01/07/2026 au 30/06/2027
Reconduction n°2 : Du 01/07/2027 au 30/06/2028
Reconduction n°3 : Du 01/07/2028 au 30/06/2029
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement :
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'accord-cadre sera conclu :
-soit avec un prestataire unique ;
-soit avec des prestataires groupés solidaires ;
-soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Acheteurs habilités à passer les bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) simplifié fourni au DCE ou DUME pour présenter leur candidature Formulaire DC2 : Les candidats peuvent utiliser le formulaires DC2 (déclaration du candidat) simplifié fourni au DCE ou DUME pour présenter leur candidature Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : L'accréditation COFRAC spécifique au Contrôle Technique et VRE de l'entreprise qui exécutera les prestations du présent accord-cadre Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (voir le détail dans le RC) : 60%
- Prix des prestations : 35%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25AS-DICMG-3508-L
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Valeur estimée hors TVA : 46 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 29 oct. 2025
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : [email protected]
Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44202 NANTESCedex 1
Tél : 0253467902Mel : [email protected]
Web : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département de la Sarthe : Service de la Commande Publique

Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025