Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De Tarn Et Garonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22820001000012
Ville : Montauban
Code Postal : 82000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1817640
Identifiant interne de la consultation : 2026036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Valeur technique : 10%
Prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications techniques et périodiques des équipements techniques
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur les vérifications techniques périodiques réglementaires des équipements de travail utilisés dans les services du département. Il est composé de 7 lots
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 82000 - Tarn et Garonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot n°1 : Vérifications des portes et portails manuels ou motorisés. Lot n°1 : Vérifications des portes et portails manuels ou motorisés
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : sur l'ensemble du Département de Tarn-et-Garonne
Montant minimum : sans
Montant maximum : 8 000 euro(s) HT
Description du lot : 2 : Lot n°2 : Vérifications des lignes de vie, anneaux d'ancrage de sécurité et accessoires. Lot n°2 : Vérifications des lignes de vie, anneaux d'ancrage de sécurité et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : sur l'ensemble du Département de Tarn-et-Garonne
Montant minimum : sans
Montant maximum : 8 000 euro(s) HT
Description du lot : 3 : Lot n°3 : Vérifications des grills de spectacles et accessoires. Lot n°3 : Vérifications des grills de spectacles et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : sur l'ensemble du Département de Tarn-et-Garonne
Montant minimum : sans
Montant maximum : 5 000 euro(s) HT
Description du lot : 4 : Lot n°4 : Vérifications des appareils et accessoires de levage. Lot n°4 : Vérifications des appareils et accessoires de levage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : sur l'ensemble du Département de Tarn-et-Garonne
Montant minimum : sans
Montant maximum : 21 000 euro(s) HT
Description du lot : 5 : Lot n°5 : Vérifications des équipements de travail temporaire en hauteur et systèmes de protection contre les chutes. Lot n°5 : Vérifications des équipements de travail temporaire en hauteur et systèmes de protection contre les chutes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : sur l'ensemble du Département de Tarn-et-Garonne
Montant minimum : sans
Montant maximum : 5 000 euro(s) HT
Description du lot : 6 : Lot n°6 : Vérifications des engins sous pression et groupes électrogènes. Lot n°6 : Vérifications des engins sous pression et groupes électrogènes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : sur l'ensemble du Département de Tarn-et-Garonne
Montant minimum : sans
Montant maximum : 6 000 euro(s) HT
Description du lot : 7 : Lot n°7 : Vérification de l'outillage Vgp. Lot n°7 : Vérification de l'outillage Vgp
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : sur l'ensemble du Département de Tarn-et-Garonne
Montant minimum : sans
Montant maximum : 35 000 euro(s) HT
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou
adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 06/05/2026