Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 26-7567


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Aude
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux
Description : Le présent marché a pour objet les vérifications réglementaires des installations techniques, ainsi que la réalisation de missions de contrôle technique sur le patrimoine et le patrimoine à venir.
Identifiant de la procédure : f77c411a-0e55-4e58-a933-d91111065468
Identifiant interne : 25S0087
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Carcassonne
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les vérifications périodiques devront être exécutées dans des locaux occupés. Toute intervention susceptible d'entraîner une perturbation de l'exploitation de l'établissement devra être planifiée en complet accord avec le maître de l'ouvrage. Aussi, les coupures générales réalisées dans le cadre de ces vérifications pourraient être programmées en dehors des horaires d'occupation des locaux. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de l'accord-cadre est fixée 4 ans à compter de sa notification (320 000€ HT MAXI sur 4 ans)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : durée de 4 ans, sans renouvellement.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Carcassonne
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de l'accord-cadre est fixée 4 ans à compter de sa notification. (MAXI 320 000€ HT) Le délai de disponibilité des rapports est fixé par le candidat dans son acte d'engagement et son cadre de mémoire technique. A compter de la date de la vérification réglementaire (cf CCTP Article III - Paragraphe C « Délais d'exécution de mission »), le délai de disponibilité ne peut pas dépasser le délai plafond de 21 jours ouvrés. Les vérifications périodiques devront être exécutées dans des locaux occupés. Toute intervention susceptible d'entraîner une perturbation de l'exploitation de l'établissement devra être planifiée en complet accord avec le maître de l'ouvrage. Aussi, les coupures générales réalisées dans le cadre de ces vérifications pourraient être programmées en dehors des horaires d'occupation des locaux.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations (pondération : 65) Valeur technique de l'offre (pondération : 35)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les vérifications périodiques devront être exécutées dans des locaux occupés. Toute intervention susceptible d'entraîner une perturbation de l'exploitation de l'établissement devra être planifiée en complet accord avec le maître de l'ouvrage. Aussi, les coupures générales réalisées dans le cadre de ces vérifications pourraient être programmées en dehors des horaires d'occupation des locaux.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement : 22110001900019
Adresse postale : Allée Raymond Courrière
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11855
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468116811
Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.aude.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 67 54 81 00
Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c4bd7243-5557-4aed-b0e5-ea1dea4920ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 09:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026