Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : NC.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Vérifications périodiques des installations électriques et de gaz des équipements communaux
Référence acheteur : 2024ELECETGAZ
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Sur la commune, 91330 Yerres
Description : L'accord-cadre est " composite ". Il comprend une partie " marché ordinaire " et une partie " accord-cadre à bons de commande ".
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent marché a pour objet de faire réaliser les opérations de vérifications et de contrôles périodiques réglementaires obligatoires des installations électriques et de chauffage au gaz, applicables aux différents établissements recevant du public de la Commune de Yerres, en accord avec la législation en vigueur.
Classification CPV : Principale : 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation :
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service Juridique, Tél. : 01 69 49 77 55
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 18/12/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. A titre indicatif, la date de notification est prévue le 30 janvier 2025.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Pour la partie " marché ordinaire ", l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations.
Pour la partie " accord-cadre à bons de commande ", les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :
- de prix forfaitaire(s) pour la partie " marché ordinaire " ;
- de prix unitaires pour la partie " accord-cadre à bons de commande " avec un montant HT maximum annuel de 1 500,00 Euro(s) HTLes prix sont révisés annuellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné.
Envoi à la publication le : 26/11/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
