siret du moa balisé:63205001900447
code postal du moa balisé:92130
type de procédure balisée:Ouverte
pays du moa balisée:FRA
libellé du contact balisé:
[email protected]ligne d'adresse du moa:30 bd Gallieni Le Crossing
durée du marché balisée:48 mois
téléphone du contact balisé:0344637104
ville du moa balisée:Issy les moulineaux
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet de définir les prestations et les modalités d'exécution des vérifications périodiques réglementaires des installations électriques et des dispositifs de protection contre la foudre du groupe SANEF pour les années 2027 à 2030.
raison sociale du moa balisée:SANEF
qualifications professionnelles:CPV: 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments, 71700000 - Services de surveillance et de contrôle, 71356100 - Services de contrôle technique, 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/614393-2026/pdfs
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Vérifications périodiques des installations électriques et des dispositifs de protection contre la foudre 2027 - 2030
texte du lot:Lot 3 : Région Normandie - La présente consultation a pour objet de définir les prestations et les modalités d'exécution des vérifications périodiques réglementaires des installations électriques et des dispositifs de protection contre la foudre du groupe SANEF pour les années 2027 à 2030 : CPV: 71631300 71700000 71356100 71630000
texte du lot:Lot 2 : Région Grand-Est - La présente consultation a pour objet de définir les prestations et les modalités d'exécution des vérifications périodiques réglementaires des installations électriques et des dispositifs de protection contre la foudre du groupe SANEF pour les années 2027 à 2030 : CPV: 71631300 71700000 71356100 71630000
texte du lot:Lot 1 : Région Haut-de-France - La présente consultation a pour objet de définir les prestations et les modalités d'exécution des vérifications périodiques réglementaires des installations électriques et des dispositifs de protection contre la foudre du groupe SANEF pour les années 2027 à 2030 : CPV: 71631300 71700000 71356100 71630000
Référence Marché:PR2026001094
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614393-2026 - Mise en concurrence
614393-2026.
614393-2026 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle et d'essais techniques - Vérifications périodiques des installations électriques et des dispositifs de protection contre la foudre 2027 - 2030
OJ S 172/2026 07/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SANEF
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Vérifications périodiques des installations électriques et des dispositifs de protection contre la foudre 2027 - 2030
Description: La présente consultation a pour objet de définir les prestations et les modalités d'exécution des vérifications périodiques réglementaires des installations électriques et des dispositifs de protection contre la foudre du groupe SANEF pour les années 2027 à 2030.
Identifiant de la procédure: 6b4cd671-ced4-4f2e-95fd-7789796fafdb
Identifiant interne: PR2026001094.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 71356100 Services de contrôle technique, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 681 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Région Haut-de-France
Description: La présente consultation a pour objet de définir les prestations et les modalités d'exécution des vérifications périodiques réglementaires des installations électriques et des dispositifs de protection contre la foudre du groupe SANEF pour les années 2027 à 2030.
Identifiant interne: P2025008643.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 71356100 Services de contrôle technique, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 323 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme. Le montant maximum du lot est de 323000 Euros HT.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZlszB9ZzyA
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_y2HhlBW3BM#tab3.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_y2HhlBW3BM#tab3.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Lot 2 : Région Grand-Est
Description: La présente consultation a pour objet de définir les prestations et les modalités d'exécution des vérifications périodiques réglementaires des installations électriques et des dispositifs de protection contre la foudre du groupe SANEF pour les années 2027 à 2030.
Identifiant interne: P2026009293.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 71356100 Services de contrôle technique, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 165 500,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme. Le montant maximum du lot est de 165 500 Euros HT.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZlszB9ZzyA
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_y2HhlBW3BM#tab3.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_y2HhlBW3BM#tab3.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Lot 3 : Région Normandie
Description: La présente consultation a pour objet de définir les prestations et les modalités d'exécution des vérifications périodiques réglementaires des installations électriques et des dispositifs de protection contre la foudre du groupe SANEF pour les années 2027 à 2030.
Identifiant interne: P2026009294.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 71356100 Services de contrôle technique, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 165 500,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme. Le montant maximum du lot est de 192 500 Euros HT.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZlszB9ZzyA
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_y2HhlBW3BM#tab3.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_y2HhlBW3BM#tab3.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151.
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SANEF
Numéro d'enregistrement: 63205001900447.
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0344637104.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZlszB9ZzyA
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d'enregistrement: 63205402900319.
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0344637104.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5453fd32-05a7-488d-a047-d18fdfcdaf93 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 04/09/2026 10:52:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 614393-2026.
Numéro de publication au JO S: 172/2026.
Date de publication: 07/09/2026
