Vérifications et maintenance des ascenseurs et des élévateurs PMR.

Avis de marché
Département(s) de publication : 68, 67
Annonce n° 25-116566
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Montant maximum annuel pour la maintenance préventive : 14 000 € HT
montant maximum annuel pour les travaux correctifs : 20 000 € HT
Ascenseurs et élévateur PMR
- Tranche ferme : bâtiments existants
- Tranche optionnelle 1 : intégration du bâtiment « école élémentaire Louis Pasteur » en 2026.
- Tranche optionnelle 2 : intégration du bâtiment « école élémentaire Raymond Bastian » en 2026.
- Tranche optionnelle 3 : intégration du bâtiment « école élémentaire Célestin Freinet » en 2026.
Lieu d'exécution et de livraison : Place des Malgré-Nous, 68272 Wittenheim
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/02/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
service du patrimoine communal
Renseignements complémentaires : La prise d'effet théorique de l'accord-cadre sera à compter du 1er février 2026 au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, du 01 janvier de l'année N+1 au
31 décembre de l'année N+1. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MSKcnZXmET
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MSKcnZXmET

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025