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102984-2025
102984-2025 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance préventive – Vérifications et maintenance d'installations du SMD3
OJ S 32/2025 14/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : S.M.D.3
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Vérifications et maintenance d'installations du SMD3
Description : Vérification et maintenance de différentes installations du SMD3 dans le cadre de la règlementation du travail.
Identifiant de la procédure : 22310680-1ca4-42d2-9d68-f1ea129e13f5
Identifiant interne : PPP1CX-362/5073/M-2024 -042 AO
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 169 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale qui commencera de la date de notification jusqu’au 31/12/2025. A partir du 1 er janvier 2026, le marché sera reconductible tacitement de 2 fois 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours, l’ensemble du marché y compris reconduction, ne pourra dépasser le 31 décembre 2027.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MAINTENANCE INSPECTIONS ET REQUALIFICATIONS PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION DE GAZ EN EXPLOITATION
Description : MAINTENANCE INSPECTIONS ET REQUALIFICATIONS PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION DE GAZ EN EXPLOITATION
Identifiant interne : M-2024 -042 AO_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : coulounieix chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références professionnelles, qualifications, liste des principaux services, fournitures sur les 3 dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Justificatif des différents certificats, labels ou autres…
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) OU Déclaration sur l’honneur pour justifier que l’opérateur n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique - Indication du Numéro de SIRENE - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n’est pas le représentant légal de la société ; - Une attestation d'assurance civile professionnelle.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu : ANTENNE DE PERIGUEUX, RAMPINSOLLE, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.M.D.3
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : VERIFICATION ET MAINTENANCE DES RIDEAUX MANUELS ET MOTORISES
Description : Vérification et maintenance des rideaux métalliques et portes automatiques et semi-automatiques dans le respect de Réglemntation du travail. Le SMD3 mettra à disposition de l'entrerprise une nacelle pour réaliser la maintenance et la vérification.
Identifiant interne : M-2024 -042 AO_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : coulounieix chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références professionnelles, qualifications, liste des principaux services, fournitures sur les 3 dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Justificatif des différents certificats, labels ou autres…
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) OU Déclaration sur l’honneur pour justifier que l’opérateur n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique - Indication du Numéro de SIRENE - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n’est pas le représentant légal de la société ; - Une attestation d'assurance civile professionnelle.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique / cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu : ANTENNE DE PERIGUEUX, RAMPINSOLLE, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.M.D.3
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : VERIFICATION PERIODIQUE DES RAYONNAGES
Description : VERIFICATION PERIODIQUE DES RAYONNAGES
Identifiant interne : M-2024 -042 AO_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : coulounieix chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références professionnelles, qualifications, liste des principaux services, fournitures sur les 3 dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Justificatif des différents certificats, labels ou autres…
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) OU Déclaration sur l’honneur pour justifier que l’opérateur n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique - Indication du Numéro de SIRENE - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n’est pas le représentant légal de la société ; - Une attestation d'assurance civile professionnelle.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des déchets
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion technique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu : ANTENNE DE PERIGUEUX, RAMPINSOLLE, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.M.D.3
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : VERIFICATION ET MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES
Description : VERIFICATION ET MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES
Identifiant interne : M-2024 -042 AO_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : coulounieix chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références professionnelles, qualifications, liste des principaux services, fournitures sur les 3 dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Justificatif des différents certificats, labels ou autres…
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) OU Déclaration sur l’honneur pour justifier que l’opérateur n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique - Indication du Numéro de SIRENE - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n’est pas le représentant légal de la société ; - Une attestation d'assurance civile professionnelle.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des déchets
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu : ANTENNE DE PERIGUEUX, RAMPINSOLLE, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.M.D.3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : S.M.D.3
Numéro d’enregistrement : 25240532900035
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 553455890
Adresse internet : http://www.smd3.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556692718
Télécopieur : +33 556692718
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa998211-1f30-4117-9e57-cba72263af7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2025 14:18:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 102984-2025
Numéro de publication au JO S : 32/2025
Date de publication : 14/02/2025
