Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Châlette-sur-Loing
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21450068800012
Ville : Châlette sur Loing
Code Postal : 45120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1777380
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Critères d'attribution : Qualité : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : VERIFICATION REGLEMENTAIRE ANNUELLE DES SYSTEMES D'ECLAIRAGE DE SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Code CPV principal
Descripteur principal : 50324100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concernent la vérification du bon fonctionnement ainsi que les opérations de maintenance préventive et corrective sur les systèmes d'éclairage de sécurité dans les Etablissements Recevant du Public
Mots descripteurs : Maintenance , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : CHALETTE SUR LOING 45120 - CHALETTE SUR LOING
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09/02/2026
