date limite de remise des offres:29/10/2026 16:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2027 00:00
code postal du moa balisé:77109
ligne d'adresse du moa:Bd des Cosmonautes
raison sociale du moa balisée:SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
siret du moa balisé:66204255500034
libellé du contact balisé:MME Andrzejak Marianne - Assistante
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
caractéristiques principales:Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 Euros HT annuel conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:Meaux cedex
renseignements complémentaires:La visite des sites n'est pas obligatoire. Si un candidat souhaite visiter quelques sites, il doit prendre contact, avec les personnes désignées ci-dessous, pour convenir d'une date de visite. SEM PAYS DE MEAUX HABITAT Direction du Patrimoine Madame Sylvie RUCH- portable : 06.84.95.78.37 En cas d'absence, contacter la Direction du Patrimoine via le standard au 01.60.23.37.37 Pour effectuer la visite, les candidats devront se munir d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. A l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite.
critères d'attribution:Qualité ; Valeur Technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Coût ; Prix des prestations unitaires ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25 - Coût ; Prix des prestations forfaitaires ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Qualité ; Dispositions prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental de ses déplacements dans le cadre de l'exécution du marché ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/655280-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:+33 160239796
objet du marché:Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
texte du lot:Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat - Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 Euros HT annuel conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique : CPV: 50700000
Référence Marché:26-15
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See the notice on TED website
655280-2026 - Mise en concurrence
655280-2026.
655280-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments - Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
OJ S 184/2026 23/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description: Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 Euros HT annuel conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 8071bbee-cf9a-4fe5-9413-3567fe2c9629.
Identifiant interne: 26-15.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1o et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description: Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 Euros HT annuel conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2027.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des sites n'est pas obligatoire. Si un candidat souhaite visiter quelques sites, il doit prendre contact, avec les personnes désignées ci-dessous, pour convenir d'une date de visite. SEM PAYS DE MEAUX HABITAT Direction du Patrimoine Madame Sylvie RUCH- portable : 06.84.95.78.37 En cas d'absence, contacter la Direction du Patrimoine via le standard au 01.60.23.37.37 Pour effectuer la visite, les candidats devront se munir d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. A l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite. // Capacités : Les critères de sélection des candidats sont repris à l'article 3.2.2 du règlement de la consultation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations unitaires
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations forfaitaires
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental de ses déplacements dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Xxb47l0hQ0
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Xxb47l0hQ0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d'enregistrement: 66204255500034.
Adresse postale: Bd des Cosmonautes
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77109.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MME Andrzejak Marianne - Assistante
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 160239796.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Xxb47l0hQ0
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Xxb47l0hQ0
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement: 17750111101003.
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé BP 230
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77109.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bed2f0ec-9b8e-4476-a57d-999dccb0c4c3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2026 14:26:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 655280-2026.
Numéro de publication au JO S: 184/2026.
Date de publication: 23/09/2026
