Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-140457
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24210015400028
Ville : Is-sur-Tille
Code postal : 21120
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (Covati)
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Pascal TROUVE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 038095414
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription au registre professionnel ou commerce - Extrait Kbis
Etats fiscaux et sociaux
Attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, étrangers
.
Assurances couvrant les risques professionnels afférents aux prestations
objet du marché : responsabilité civile, risques professionnels
Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principaux services rendus au cours des trois dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité Locale
Critères d'attribution : Le prix des prestations 60 %
La valeur technique de l'offre 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérification périodique règlementaire du patrimoine communal et intercommunal
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications périodiques règlementaires des installations, équipements et bâtiments relevant du patrimoine communal et intercommunal, conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de sécurité des personnes et des biens.
La présente consultation porte pour partie sur la maintenance de matériels.
Lieu principal d'exécution du marché : Côte d'Or (21)
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 216000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 : Vérifications règlementaires des installations techniques des bâtiments et chapiteaux, tentes, structures (CTS)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : 21 (Côte d'Or) -
Description du lot : LOT 2 : Vérifications règlementaires des moyens de secours et de lutte contre l'incendie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Côte d'Or (21) -
Description du lot : LOT 3 : Vérifications règlementaires des aires de jeux et des équipements sportifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 21000 euros
Lieu d'exécution du lot : Côte d'Or (21)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
