Vérification périodique et maintenance corrective des moyens d'extinction et de lutte contre l'incendie

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-21153


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Vérification périodique et maintenance corrective des moyens d'extinction et de lutte contre l'incendie
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : CAPBP, VDP, CCAS, Commune de POEY DE LESCAR, Commune de GELOS, Commune d'OUSSE, Commune de LEE, Commune de Lescar, SMPBPM, SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maxi / an : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de POEY DE LESCAR : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de GELOS : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune d'OUSSE : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de LEE : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de LESCAR : 20 000,00 euro(s) H.T SMPBPM : 20 000,00 euro(s) H.T. SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration : 5 000,00 euro(s) H.T. Les montants sont identiques pour chaque année de reconduction La date indiquée "à compter du 28/05/2025" est une date prévisionnelle
Identifiant de la procédure : 8adb2475-46f9-47cc-aebd-420d6ebe2e11
Identifiant interne : CDA 25/11 (14A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. Règlement de consultation. Retrait des dossiers de consultation , dépôt des offres et renseignements complémentaires : Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Cda 25/11 (14a)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Vérification périodique et maintenance corrective des moyens d'extinction et de lutte contre l'incendie
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : CAPBP, VDP, CCAS, Commune de POEY DE LESCAR, Commune de GELOS, Commune d'OUSSE, Commune de LEE, Commune de Lescar, SMPBPM, SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maxi / an : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de POEY DE LESCAR : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de GELOS : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune d'OUSSE : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de LEE : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de LESCAR : 20 000,00 euro(s) H.T SMPBPM : 20 000,00 euro(s) H.T. SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration : 5 000,00 euro(s) H.T. Les montants sont identiques pour chaque année de reconduction La date indiquée "à compter du 28/05/2025" est une date prévisionnelle
Identifiant interne : S-PF-1604530

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf. Règlement consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604530
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604530
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2CF57D81-B056-1F57-065D385CB7D3D8ED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d'enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Profil de l'acheteur : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 2CF57D9E-F107-C535-598A6D39224C90DF
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 2CF57DAE-EC1B-1204-172B2E0CAE4FF5F5
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 29aed10c-c856-4d58-90a6-ed2ddaba4508 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2025 à 12:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025