Vérification, maintenance et réparation des portes et portails du Département de Saône-et-Loire et du Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS de Saône et Loire Sce Départ. d'Incendie et de Secours

Avis N° : AO-2232-3413

  • 71 - SDIS 71
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 71, 1, 21, 3, 58, 69
Annonce No 22-105854
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM ET ADRESSES
S.D.I.S. de Saône-et-Loire, 4 rue des grandes varennes, 71009, Mâcon, F, Téléphone : (+33) 3 85 35 37 47, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis71.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ternum-bfc.fr
Département de Saône et Loire, Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126, 71026, Mâcon Cedex 9, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC13, Adresse internet : https://www.saoneetloire71.fr/


I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=643709&orgAcronyme=q9t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=643709&orgAcronyme=q9t
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Vérification, maintenance et réparation des portes et portails du Département de Saône-et-Loire et du Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire
Numéro de référence : 2022_portes_portails
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Vérification, maintenance et réparation des portes et portails du Département de Saône-et-Loire et du Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire

II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : Département de Saône et Loire
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre mixte mono-attributaire de services - sans montant minimum - montant maximum par période de 250 000 euro(s) HT.L'acheteur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Département de Saône-et-Loire.L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commandes correspondent à la demande d'exécution d'une prestation définie dans le bordereau des prix unitaires et pour laquelle seule la quantité reste à définir.Les marchés subséquents permettent de réaliser des prestations de réparation nécessitant des pièces non listées au bordereau des prix unitaires. Ils fixent entre les parties au présent accord-cadre les termes non définis par ce dernier, à savoir le prix et le délai de réalisation d'une réparation dite " non standard ". Le marché subséquent est composé d'une lettre de commande et du devis de réparation proposé par le titulaire.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions possibles par période d'un an - reconduction anticipée possible
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, les membres du groupement envisagent la répartition du montant maximum par période comme indiqué ci-dessous:- SDIS 71 : 135 000 euro(s) HT- Département 71 : 115 000 euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. Cette déclaration peut être formulée dans un DUME ou un DC2 ou un équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette déclaration peut être formulée dans un DUME ou un DC2 ou un équivalentDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration peut être formulée dans un DUME ou un DC2 ou un équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 septembre 2022 - 17:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 septembre 2022 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas B.P. 61616, 21016, Dijon, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas B.P. 61616, 21016, Dijon, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juillet 2022

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