Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-16713
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de l'ETANG-SALE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974004000015
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_asNUtfKQTx
Identifiant interne de la consultation : 202610
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0262334333
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le Règlement de Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le Règlement de Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le Règlement de Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2026 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COMMUNE DE L'ETANG-SALE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : VERIFICATION, MAINTENANCE, ACHAT D'EXTINCTEURS ET DE DIVERS MATERIELS
Code CPV principal - Descripteur principal : 35111300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : VERIFICATION, MAINTENANCE, ACHAT D'EXTINCTEURS ET DE DIVERS MATERIELS
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de la Réunion
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Autres informations complémentaires : 1. Modalités d'obtention du dossier :
Le dossier de consultation peut être consulté ou téléchargé sur
www.achatpublic.com ou
https://marchespublics.letangsale.fr
2. Modalités du dépôt du dossier : obligatoirement sur le site
www. achatpublic.com
3.
Critères d'attribution :
Prix : 60 %
Valeur technique : 40 %
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera renouvelé par tacite reconduction en 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois
Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427L' ETANG-SALE, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du
Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026
