Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-94071
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vérification et maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de la Ville de Mulhouse
Description : Vérification et maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de la Ville de Mulhouse
Identifiant de la procédure : da2acbab-3b24-4a60-bb89-753e73b53894
Identifiant interne : 2025S0029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiments de la Ville de Mulhouse
Ville : Mulhouse Cedex 9
Code postal : 68968
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations concernent tous les ascenseurs des bâtiments de la Ville de Mulhouse.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Patrimoine divers hors scolaire
Description : Patrimoine divers hors scolaire
Identifiant interne : LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiments de la Ville de Mulhouse
Ville : Mulhouse Cedex 9
Code postal : 68968
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La participation à la présente consultation est ouverte à tous les opérateurs non frappés d'un motif d'exclusion aux marchés publics.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard de la simulation financière fournie par chaque candidat et selon les sous-critères suivants : - Montant du Bordereau des Prix Unitaires (maintenance préventive) (sous-pondération : 50) - Montant de l'annexe au Bordereau des Prix Unitaires (maintenance curative) (sous-pondération : 10)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique communiqué par chaque soumissionnaire et selon les sous-critères suivants : - Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (sous-pondération : 10) : La composition des équipes affectées au suivi du contrat, les qualifications et le niveau d'expérience du personnel devront être indiqués ; - Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (sous-pondération : 30) : Avec une attention particulière portée sur la description des méthodes mises en oeuvre pour la gestion des opérations de maintenance (mise en place, organisation, traçabilité des interventions et détail des informations figurant dans le rapport de vérification)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Patrimoine scolaire
Description : Patrimoine scolaire
Identifiant interne : LOT 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiments de la Ville de Mulhouse
Ville : Mulhouse Cedex 9
Code postal : 68968
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 110,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La participation à la présente consultation est ouverte à tous les opérateurs non frappés d'un motif d'exclusion aux marchés publics.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard de la simulation financière fournie par chaque candidat et selon les sous-critères suivants : - Montant du Bordereau des Prix Unitaires (maintenance préventive) (sous-pondération : 50) - Montant de l'annexe au Bordereau des Prix Unitaires (maintenance curative) (sous-pondération : 10)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique communiqué par chaque soumissionnaire et selon les sous-critères suivants : - Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (sous-pondération : 10) : La composition des équipes affectées au suivi du contrat, les qualifications et le niveau d'expérience du personnel devront être indiqués ; - Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (sous-pondération : 30) : Avec une attention particulière portée sur la description des méthodes mises en oeuvre pour la gestion des opérations de maintenance (mise en place, organisation, traçabilité des interventions et détail des informations figurant dans le rapport de vérification)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389325909
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ce289351-bd46-4285-96b6-dcb571f657ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2025 à 16:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025