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Vérification et entretien des toitures terrasses et des toitures traditionnelles des établissements hospitaliers d'Ainay le Château (03), de Coeur du Bourbonnais (03), de Riom (63) et Clémentel de Enval (63)

CHU de Clermont Ferrand

Vérification et entretien des toitures terrasses et des toitures traditionnelles des établissements hospitaliers d'Ainay le Château (03), de Coeur du Bourbonnais (03), de Riom (63) et Clémentel de Enval (63)

63 - CLERMONT FERRAND

Mise en ligne : 12/02/2025

Limite de réponse : 25/03/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2508-0598

CHU de Clermont Ferrand

63 - CLERMONT FERRAND

Limite de réponse : 25/03/2025

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :63, 03
Annonce n° 25-14021

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande de Vérification et entretien des toitures terrasses et des toitures traditionnelles des établissements hospitaliers d'Ainay le Château (03), de Coeur du Bourbonnais (03), de Riom (63) et Clémentel de Enval (63).
Description : Accord cadre à bons de commande de Vérification et entretien des toitures terrasses et des toitures traditionnelles des établissements hospitaliers d'Ainay le Château (03), de Coeur du Bourbonnais (03), de Riom (63) et Clémentel de Enval (63).
Identifiant de la procédure : 2b64258e-eaa7-4be7-8804-bf25f7256d49
Identifiant interne : 24-GHTA-0156
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 410,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les crédits budgétaires alloués à chacun des lots correspondent aux montants maximum de chacun de ceux-ci.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'Offres Ouvert -

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Insolvabilité :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Faillite :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
État de cessation d'activités :
Biens administrés par un liquidateur :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Concordat :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Fraude :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vérification et entretien des toitures du Centre Hospitalier d'Ainay le Château (03360) et de l'hôpital Coeur du Bourbonnais (03240)
Description : Vérification et entretien des toitures du Centre Hospitalier d'Ainay le Château (03360) et de l'hôpital Coeur du Bourbonnais (03240)
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Une visite est obligatoire, les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation. Les crédits budgétaires alloués correspondent aux montants maximum de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Un Détail Quantitatif estimatif masqué permettant de sélectionner la meilleure offre financière sera utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Qualité de l'organisation et de la gestion mises en oeuvre pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens humains (nombre et qualifications) et matériels (quantité et qualité technique) affectés à l'exécution des prestations du présent marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 4-Développement Durable : présentation des mesures mises en place pour assurer le moindre impact environnemental dans l'exécution du marché à travers le traitement des déchets (feuilles, éléments de toiture à remplacer…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2696428&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2696428&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Vérification et entretien des toitures des Centres Hospitaliers de RIOM (63204) et Etienne Clémentel - ENVAL (63530)
Description : Vérification et entretien des toitures des Centres Hospitaliers de RIOM (63204) et Etienne Clémentel - ENVAL (63530)
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Une visite est obligatoire, les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation. Les crédits budgétaires alloués correspondent aux montants maximum de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Un Détail Quantitatif estimatif masqué permettant de sélectionner la meilleure offre financière sera utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Qualité de l'organisation et de la gestion mises en oeuvre pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens humains (nombre et qualifications) et matériels (quantité et qualité technique) affectés à l'exécution des prestations du présent marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 4-Développement Durable : présentation des mesures mises en place pour assurer le moindre impact environnemental dans l'exécution du marché à travers le traitement des déchets (feuilles, éléments de toiture à remplacer…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2696428&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2696428&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/03/2025 à 12:00