1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND BOURG HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien, la maintenance préventive et corrective, le dépannage, la mise en sécurité et, lorsque prévu par les pièces du marché, le remplacement des équipements de sécurités incendie et de désenfumage du patrimoine de Grand Bourg Habitat
Description: La présente consultation donnera lieu à un marché mixte comprenant :
- Une partie à prix forfaitaire portant sur la maintenance réglementaire de la sécurité incendie ;
- Une partie exécutée au moyen de bons de commande, rémunérée sur la base de prix unitaires, portant sur les travaux de remise en état des moyens nécessaires à la sécurité
Identifiant de la procédure: b4ee2f63-d19f-44c9-a1e4-fc08d3273a2e
Identifiant interne: 2026-22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien, la maintenance préventive et corrective, le dépannage, la mise en sécurité et, lorsque prévu par les pièces du marché, le remplacement des équipements de sécurités incendie et de désenfumage du patrimoine de Grand Bourg Habitat
Description: La présente consultation donnera lieu à un marché mixte comprenant :
- Une partie à prix forfaitaire portant sur la maintenance réglementaire de la sécurité incendie ;
- Une partie exécutée au moyen de bons de commande, rémunérée sur la base de prix unitaires, portant sur les travaux de remise en état des moyens nécessaires à la sécurité
Identifiant interne: S-PF-1891628
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois par périodes de 12 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891628
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891628
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2026 12:00 +01:00
Lieu: au siège de Gbh
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND BOURG HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A3E4AC19-CE25-363D-950730C0026DFD1D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GRAND BOURG HABITAT
Numéro d'enregistrement: 85969
Adresse postale: 16 avenue Maginot Cs 31001
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: LE GALL Thomas
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0474229771
Adresse internet: https://www.bourg-habitat.com/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GRAND BOURG HABITAT
Numéro d'enregistrement: A3E4AC3D-945C-BDFF-AF03C5B683EB2B06
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0474229771
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: A3E4AC55-CACA-BE34-798D50A552FB4E92
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3d76ec71-8e2e-4bfe-b4cd-ee2f854e3923 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/10/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
