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174425-2024
174425-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien Vérification, Entretien et Maintenance des systèmes de désenfumage et fourniture et pose de plan de secours
OJ S 59/2024 22/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HABITATION MODERNE
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Vérification, Entretien et Maintenance des systèmes de désenfumage et fourniture et pose de plan de secours
Description : Vérification, Entretien et Maintenance des systèmes de désenfumage et fourniture et pose de plan de secours
Identifiant de la procédure : 5dcaee52-28ef-4cab-9abf-5f2b8862c209
Identifiant interne : Sécurité_Incendie_Lot1
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 24 route de l'Hôpital
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable dune faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
État de cessation dactivités
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement dimpôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Motifs dexclusion purement nationaux
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Vérification, Entretien et Maintenance des systèmes de désenfumage et fourniture et pose de plan de secours
Description : Lot n°1 : Vérification, Entretien et Maintenance des systèmes de désenfumage et fourniture et pose de plan de secours
Identifiant interne : Sécurité_incendie_Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conférer règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Conférer règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : les sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique. Les sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABITATION MODERNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HABITATION MODERNE
Numéro denregistrement : Sécurité_Incendie_Lot1
Département : 67
Adresse postale : 24 route de l'Hôpital
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : service Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388325210
Adresse internet : https://www.habitationmoderne.org/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de lacheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Département : 54
Adresse postale : rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : c1f25a5f-131a-4ffe-b378-b3c9ce7afaa2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 21/03/2024 07:57:42 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 174425-2024
Numéro de publication au JO S : 59/2024
Date de publication : 22/03/2024