Vérification, entretien, dépannage et réparation de l'ensemble des ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices et élévateurs de personnes à mobilité réduite du CCAS de Lyon.

Avis de marché
Département(s) de publication :01, 26, 38, 42, 69
Annonce n° 26-75335


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS DE LYON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Vérification, entretien, dépannage et réparation de l'ensemble des ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices et élévateurs de personnes à mobilité réduite du CCAS de Lyon
Description : Description de la prestation propre à chaque lot, reprise dans les lots n°1 et n°2 pour les 51 appareils du CCAS de Lyon
Identifiant de la procédure : 436a2e4f-f8b5-43cb-895e-4aa2763a2384
Identifiant interne : AOO26000C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Etablissements situés sur les 9 arrondissements de la Ville de Lyon

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Entretien et maintenance
Description : Le lot 1 a pour objet les prestations courantes d'entretien, maintenance, dépannage, levée de réserves, désincarcération, et travaux sur les installations.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ascenseurs majoritairement situés dans les 4 EHPAD et les 15 Résidences Autonomie du CCAS de Lyon, sur les 9 arrondissements de la ville.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1- Prix des prestations : 30 % 2 - Offre technique : 60 %. Le détail et la répartition des points accordés à chaque sous-critère sont mentionnés sur le MJO. 3 - Performance en matière de protection de l'environnement : 10 %. Le détail et la répartition des points accordés à chaque sous-critère sont mentionnés sur le MJO.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les candidats ont la possibilité de soumissionner aux deux lots mais ils sont avertis que le même prestataire ne pourra être retenu pour le lot n°1 et le lot N°2. Les candidats devront donc indiquer leurs préférences dans le MJO. Ainsi, si à l'issue de l'analyse des offres, le même prestataire obtient la meilleure note sur les deux lots, il lui sera attribué le lot pour lequel il aura indiqué l'ordre de préférence N°1
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Expertise (audit, expertise contradictoire), interventions et travaux
Description : Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations d'expertise, et de travaux planifiés sur les appareils du CCAS de Lyon, ainsi que des interventions de exceptionnelles de dépannage, de désincarcération et de maintenance et de travaux sur les ascenseurs, monte-charge, plate-forme et élévateurs de personne à mobilité réduite du CCAS de Lyon. Les interventions qui seront demandés au lot 2 et qui sont en temps normal à la charge du lot 1 seront réalisés dans un cadre bien particulier, sur demande expresse du CCAS ou du gestionnaire technique et après constat de l'impossibilité pour le lot 1 de répondre aux exigences du CCTP de son lot.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumissionner aux deux lots mais ils sont avertis que le même prestataire ne pourra être retenu pour le lot n°1 et le lot N°2. Les candidats devront donc indiquer leurs préférences dans le MJO. Ainsi, si à l'issue de l'analyse des offres, le même prestataire obtient la meilleure note sur les deux lots, il lui sera attribué le lot pour lequel il aura indiqué l'ordre de préférence N°1

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1- Prix des prestations : 30 % 2 - Offre technique : 60 %. Le détail et la répartition des points accordés à chaque sous-critère sont mentionnés sur le MJO. 3 - Performance en matière de protection de l'environnement : 10 %. Le détail et la répartition des points accordés à chaque sous-critère sont mentionnés sur le MJO.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS DE LYON
Numéro d'enregistrement : 26691006600916
Ville : LYON CEDEX 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426996583
Profil de l'acheteur : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4f6f12ee-e4ae-473d-87db-827906a7db9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2026 à 12:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026