Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75, 92, 93, 91, 95
Annonce n° 24-115158
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Hôpital intercommunal de Créteil
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : VERIFICATION, ENTETIEN & MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (S.S.I.) ET EQUIPEMENTS DE DESENFUMAGE NATUREL ET MECANIQUE DE L'ENSEMBLE DES BÂTIMENTS DES HOPITAUX CONFLUENCE CHI CRETEIL CHI VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Description : La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations nécessaires à l'exécution de la vérification, de l'entretien et de la maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) et équipements de désenfumage naturel et mécanique de l'ensemble des bâtiments des hôpitaux Confluence CHI CRETEIL CHI VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
Identifiant de la procédure : f71612c0-d49c-49af-99c0-e27be5a8e0df
Identifiant interne : 2400018
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date limite de remises des offres est fixée au 14.11.2024 à 13h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les deux sites. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les visites seront organisées, sur rendez-vous, jusqu'au 31/10/2024 à 15h00. Les conditions de prise de rendez-vous sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Au sens de l'article R.2194-1 du décret n°2018-1075 du 03-12-2018, les candidats ont l'obligation de chiffrer les options n°1 et n°2 Maintenance préventive comprenant une visite annuelle de vérification. Cette obligation conditionne la validité de leur offre. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 01.01.2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01.01.2025. La notification du marché le rend exécutoire. A l'issue de cette première période ferme, le marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Au sens de l'article R.2112-6 du décret n°2018-1075 du 03-12-2018 : Le marché est à prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités exécutées, pour les prestations chiffrées à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le marché est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, pour les prestations chiffrées au bordereau de prix unitaires (BPU). Pour le CHI de Créteil, au BPU : Le montant minimum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à 0 Euros HT, le montant maximum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à 500 000 Euros HT. Pour le CHI de Villeneuve Saint Georges, au BPU : Le montant minimum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à 0 Euros HT, le montant maximum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à 500 000 Euros HT. Au sens de l'article R.2112-13 du décret n°2018-1075 du 03-12-2018, les prix du marché sont révisables. Les conditions de variations des prix sont fixées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VERIFICATION, ENTETIEN & MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (S.S.I.) ET EQUIPEMENTS DE DESENFUMAGE NATUREL ET MECANIQUE DE L'ENSEMBLE DES BÂTIMENTS DES HOPITAUX CONFLUENCE CHI CRETEIL CHI VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Description : La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations nécessaires à l'exécution de la vérification, de l'entretien et de la maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) et équipements de désenfumage naturel et mécanique de l'ensemble des bâtiments des hôpitaux Confluence CHI CRETEIL CHI VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Identifiant interne : 2400018
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Options :
Description des options : OPTION 1 : la maintenance préventive comprenant une visite annuelle de vérification sur le site du CHI de Créteil OPTION 2 : la maintenance préventive comprenant une visite annuelle de vérification sur le site du CHI de Villeneuve Saint Georges
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre Critère 2 - 60 points - Valeur technique de l'offre La description et la pondération des sous-critères sont renseignés au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpital intercommunal de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpital intercommunal de Créteil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hôpital intercommunal de Créteil
Numéro d'enregistrement : 269 401 154 00019
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 57 02 24 36
Adresse internet :
https://hopitaux-confluence.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1cdf6557-024e-4467-b44e-c2a264b18d59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2024 à 10:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
