Vérification des installations techniques présents dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.)

Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-31700
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Bezons
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950063400395
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Bezons
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935337&orgAcronyme=z6n
Identifiant interne de la consultation : 2615
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0179876200
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pôle espaces publics et aménagements durable - cadre de vie
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet la vérification des installations techniques présents dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S).
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la vérification des installations techniques présents dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S).
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :
- Lot n°1 : Vérifications des installations électriques ;
- Lot n°2 : Vérification des installations de gaz.
Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit également d'un marché public de services en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Bezons (95870)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 "Vérifications des installations électriques".
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
La part forfaitaire concerne les interventions de vérifications ponctuelles.
La part à bons de commande concerne les interventions de vérifications ponctuelles commandées via bons de commande.
Le montant minimum et le montant maximum de la part à bons de commande sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 3 000 euros hors taxes.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : Bezons (95870) -
Description du lot : Lot n° 2 "Vérification des installations de gaz".
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
La part forfaitaire concerne les interventions de vérifications ponctuelles.
La part à bons de commande concerne les interventions de vérifications ponctuelles commandées via bons de commande.
Le montant minimum et le montant maximum de la part à bons de commande sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 3 000 euros hors taxes.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : Bezons (95870)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Point n° 1 : Chaque candidat pourra, préalablement à la remise de son offre, effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations. Les modalités sont précisées à l'article 1.10 "Visite facultative des sites" du règlement de la consultation.
Point n° 2 : Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes et avances dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026