Vente volontaire aux enchères publiques des vins du domaine des Hospices Civils de Beaune.

Avis de marché
Département(s) de publication :21, 71
Annonce n° 25-49773


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Hospices Civils de Beaune
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Vente volontaire aux enchères publiques des vins du domaine des Hospices Civils de Beaune
Description : Vente volontaire aux enchères publiques des vins du domaine des Hospices Civils de Beaune
Identifiant de la procédure : db4157dc-5f7b-4172-a3d0-9e27dfa98a42
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue Guigone de Salins
Ville : BEAUNE
Code postal : 21203
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vente volontaire aux enchères publiques des vins du domaine des Hospices Civils de Beaune
Description : Vente volontaire aux enchères publiques des vins du domaine des Hospices Civils de Beaune

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : (21)- Côte d'or
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Cf. documents de la consultation

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hospices Civils de Beaune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hospices Civils de Beaune
Organisation qui traite les offres : Hospices Civils de Beaune

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hospices Civils de Beaune
Numéro d'enregistrement : 20004782700015
Département : 21
Adresse postale : Avenue GUIGONE DE SALINS BP 40104
Ville : Beaune
Code postal : 21203
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 80 24 46 06
Adresse internet : https://www.hospices-de-beaune.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 20004782700015
Département : 21
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.hospices-de-beaune.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1878503d-5ae5-4dac-8bd6-e0a1ed1704c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2025 à 16:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025