Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-42651
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22780646000019
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1811379
Identifiant interne de la consultation : 20251899
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcp / Stpa
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix sur la base du Dqe : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : VELIZY-VILLACOUBLAY - RD57 - Création d'une voie verte
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233162
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération concerne la création d'une liaison cyclable de type voie verte le long de la RD57 (rue du Général Valérie André) à Vélizy-Villacoublay. Le projet s'étend sur 1,2 km environ entre le nouveau giratoire sud de l'échangeur A86 et le site de maintenance et de remisage de la RATP. L'aménagement de la voie verte se fait côté nord de la RD57 et implique une création de noue d'infiltration des eaux pluviales. Le carrefour d'accès à la crèche et à la base militaire est à reconfigurer afin d'intégrer la voie verte et d'améliorer les arrêts de bus
Lieu principal d'exécution du marché : RD57 - Rue du Général Leclerc 78410 - VELIZY VILLACOUBLAY
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée d'exécution du contrat est de 10 mois dont une période de préparation de 1 mois. Chaque période fera l'objet d'un ordre de service spécifique.
Insertion par l'activité économique : en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le nombre d'heures d'insertion à atteindre dans le cadre de ce contrat est fixé à 300 heures.
Options :
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit en l'espèce de marchés publics de travaux similaires.
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Capacités économiques et financières : Chiffres d'affaires
2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Détail du critère 2 valeur technique (30 points) :
Sous-critère 2.1 : mémoire technique (18 points)
Sous-critère 2.2 : SOPAQ (6 points)
Sous-critère 2.3 : mémoire sécurité (4 points)
Sous-critère 2.4 : sous-détail des prix (2 points)
Détail du critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement (10 points)
Sous-critère 3.1: gestion des déchets (SOGED) (6 points)
Sous-critère 3.2 : réduction des émissions de gaz à effet de serre (4 points)
Le détail des sous-critères est précisé dans le règlement de consultation
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles cedex
Téléphone : 01 39 20 54 00
Courriel :
[email protected]
Télécopie : 01 39 20 54 87
Site internet : versailles.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026