VEGETALISATION DE LA COUR DE L'ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON - RELANCE LOT N°2 FOURNITURE ET POSE DU MOBILIER URBAIN ET CLOTURES, SUITE A DECLARATION SANS SUITE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 25-54176
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La Commune du Passage d'Agen a décidé de poursuivre son programme de transition écologique et d'actions en faveur de la biodiversité en engageant une réflexion sur les cours d'écoles.
Avec l'accompagnement du CAUE47, une démarche de co-construction a été mise en place avec tous les acteurs de l'école Ferdinand Buisson.
Le programme des travaux prévoit :
- La création dans l'espace enherbé existant, d'une noue végétalisée pour la récupération des eaux de pluie de l'école et des habitations riveraines. La mise en oeuvre de mouvement de terre pour la réalisation d'un théâtre de verdure permettant spectacle, jeux de balles... La plantation d'arbres pour ombrager un espace avec tables et bancs pour une classe dehors ou des animations et jeux pendant le temps périscolaire.
- La création dans l'espace central en enrobé, d'une zone désimperméabilisée de 500m² avec plantation d'arbres et d'arbustes et mise en place de copeaux de bois au sol. Ce nouvel espace sera utilisé par les enfants qui le souhaitent comme zone tranquille pour discuter, pour lire ou s'isoler. La construction d'un préau, en remplacement de celui existant en bordure de l'espace enherbé, au droit du bâtiment de la cantine scolaire.
- La restructuration de la plateforme de jeux existante pour la rendre accessible directement aux enfants pendant le temps de récréation et l'adapter à plusieurs usages.
- La fourniture et pose de bancs, tables et mobiliers sur mesure pour le théâtre de verdure, ainsi que du mobilier pour les aires sportives.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Suite à la déclaration sans suite du lot n°2 du marché de végétalisation de la cour de l'école élémentaire Ferdinand Buisson, pour motif d'intérêt général par insuffisance de la concurrence au regard des dispositions de l'article R. 2344-5 du Code de la commande publique, ce lot n°2 est relancé en procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Il porte sur la fourniture et pose de bancs, tables et mobiliers sur mesure pour le théâtre de verdure, ainsi que du mobilier pour les aires sportives.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 16/06/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- VALEUR TECHNIQUE : 60%
- PRIX : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA 25 09 T COM
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidats déposent leur candidature et leur offre en ligne. Les offres sont transmises en une seule fois, par voie électronique, sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025