Utilisation d'un site internet de vente aux enchères.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-86529


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND ANNECY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ecole Supérieure d'Art d'Annecy Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Utilisation d'un site internet de vente aux enchères
Description : La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La Ville d'Annecy, la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy, le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy et l'École Supérieure d'Art d'Annecy Alpes souhaitent mettre aux enchères sur un site internet leurs véhicules et autres biens mobiliers. La solution attendue est une prestation de courtage aux enchères et non de commissaire-priseur. A ce titre, la prestation est rémunérée par un taux de commissionnement à la charge du vendeur (Personne Publique)
Identifiant de la procédure : 51abfd8d-d1a2-4861-b8ca-3ca96e42e215
Identifiant interne : 25FS-CP-0859-C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342410 Services d'enchères électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342410 Services d'enchères électroniques

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque membre du groupement s'engage sur les montants minimums et maximum suivants sur 24 mois, qui correspondent au montant attribué sur le commissionnement des ventes : Ville d'Annecy : minimum 5 000. 00 euro(s) Ht - maximum 60 000,00 euro(s) Ht Grand Annecy : minimum 3 000.00 euro(s) Ht - maximum 50 000,00 euro(s) Ht Cias : minimum 200.00 euro(s) Ht - maximum 12 000.00 euro(s) Ht Esaaa : minimum 0.00 euro(s) Ht - maximum 6 000.00 euro(s) Ht Ces montants s'entendent pour une période de 24 mois, et sont reconductibles 1 fois pour une période de 24 mois, période initiale du marché, dans la limite de 48 mois de marché, durée totale possible du marché. La date de début de marché indiquée dans l'avis est donnée à titre prévisionnel, elle n'est pas contractuelle.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Utilisation d'un site internet de vente aux enchères
Description : La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La Ville d'Annecy, la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy, le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy et l'École Supérieure d'Art d'Annecy Alpes souhaitent mettre aux enchères sur un site internet leurs véhicules et autres biens mobiliers. La solution attendue est une prestation de courtage aux enchères et non de commissaire-priseur. A ce titre, la prestation est rémunérée par un taux de commissionnement à la charge du vendeur (Personne Publique)
Identifiant interne : S-PF-1683325

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342410 Services d'enchères électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342410 Services d'enchères électroniques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les montants minimum et maximum établis sur la période initiale de 24 mois, sont reconductibles 1 fois pour une période de 24 mois, dans la limite de 48 mois de marché

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683325
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683325
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Annecy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 522B9C73-A632-918E-AB304A7C51E71C73
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l'acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie d'Annecy
Numéro d'enregistrement : 522B9CC2-06A2-D1DD-D85E7D00068A7F10
Adresse postale : Mairie d'Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0485467922
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 522B9CDB-0381-678F-F67B1669B65921E7
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : GRAND ANNECY
Numéro d'enregistrement : 522B9CEC-0E69-B6B9-0B10C490C1BE17C3
Adresse postale : 46 avenue des îles
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0485467960
Profil de l'acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy
Numéro d'enregistrement : 522B9D02-99C6-FB77-0D4C375C8BC66026
Adresse postale : 46 avenue des îles
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0485467960
Profil de l'acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Ecole Supérieure d'Art d'Annecy Alpes
Numéro d'enregistrement : 522B9D15-02AE-0C7E-E5C4791361EA1AEB
Adresse postale : 52 bis rue des Marquisats
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0485467960
Profil de l'acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 435e86ad-8346-4981-9510-487648ddd86f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025