Avis de marché
Département(s) de publication :02, 51, 08
Annonce n° 24-122084
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies Navigables de France - Direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : UTI CPCA Fourniture et livraison de fibre optique
Description : UTI CPCA Fourniture et livraison de fibre optique
Identifiant de la procédure : 7bd67b37-4e11-4b96-8016-05023fdf64e4
Identifiant interne : CPCA-2024-Achat-fibre
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32562000 Câbles à fibres optiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf Règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : UTI CPCA Fourniture et livraison de fibre optique
Description : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de fibre optique pour le raccordement des ouvrages de l'UTI Canaux de Picardie Champagne Ardenne.
Identifiant interne : CPCA-2024-Achat-fibre
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32562000 Câbles à fibres optiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : marché sur 4 ans non reconductible Montant min : 80 000 e HT Montant max : 295 000 e HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : critères de sélection présentés dans le RC
Description : cf.RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critères prix : 70 % avec 70 x (A* / B * ) avec A* : offre la moins chère et B * : offre du candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 25 % Critère environnemental sur 5 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2592837&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2592837&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies Navigables de France - Direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies Navigables de France - Direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies Navigables de France - Direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d'enregistrement : 13001779100034
Adresse postale : 18 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0183944400
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2592837&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dc54725e-adf4-4691-a5f7-91efb88a01b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/10/2024 à 08:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024