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UniHA_Fourniture de médicaments.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : GCS UNIHA

Avis N° : AO-2150-0664

  • 69 - UNIHA GCS
  • Fournitures
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-154864
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM ET ADRESSES
UniHA GCS, Numéro national d'identification : 13000222300027, 9 rue des Tuiliers, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 81 16 00 69, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 81 16 00 69, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.uniha.org/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862185&orgAcronyme=x7c
Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse, Numéro national d'identification : 26310012500016, Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 Rue Charles Viguerie, Point(s) de contact : Audric DARRAS, 31300, TOULOUSE, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.chu-toulouse.fr/
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Numéro national d'identification : 26330582300019, Pl. Amélie Raba Léon, Point(s) de contact : Françoise PETITEAU-MOREAU, 33000, Bordeaux, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI12, Adresse internet : https://www.chu-bordeaux.fr/
Hospices civils de Lyon, Numéro national d'identification : 26690027300019, 3 Quai des Célestins, Point(s) de contact : Véronique BARDEY, 69002, LYON, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.chu-lyon.fr/
Centre Hospitalier Universitaire de Lille, Numéro national d'identification : 26590671900017, 2 Av. Oscar Lambret, Point(s) de contact : Isabelle WALBECQ, 59000, LILLE, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.chu-lille.fr/


I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862185&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862185&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862185&orgAcronyme=x7c
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement de Coopération Sanitaire
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : UniHA_Fourniture de médicaments
Numéro de référence : M2630-MEDIC2021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la fourniture de médicaments des aires thérapeutiques identifiés dans l'annexe 1 du CCTP du présent SAD (et le cas échéant, des dispositifs médicaux équivalents répondants aux mêmes exigences techniques) pour le compte des établissements adhérents à UniHA.

II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 834 612 170 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Le territoire national. Le lieu d'exécution sera précisé dans les marchés spécifiques (art 4.3 RC)
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de médicaments
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 834 612 170 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées au regard de la capacité économique, financière et professionnelle précisée à l'article 7.2 du RC.Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité.Le Pouvoir Adjudicateur se prononce sur l'admission d'une candidature dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, délai porté à 15 jours ouvrables si des compléments de candidature sont demandés au candidat. Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur peut prolonger le délai d'évaluation des candidatures tant qu'un marché spécifique n'est pas lancé. L'admission est notifiée au candidat par l'intermédiaire du profil acheteur.A compter de la réception de ce message, le candidat peut être invité à remettre une offre en réponse aux marchés spécifiques lancés.A tout moment au cours de la période de validité du SAD, le Pouvoir Adjudicateur peut demander aux candidats admis dans le SAD d'actualiser leur dossier de candidature dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la demande.Les candidats ne satisfaisant pas ou plus aux critères de sélection des candidatures en sont avisés par décision transmise par l'intermédiaire du profil acheteur.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le SAD est mis en œuvre conformément à ce qui est indiqué dans le DCE.Chaque marché spécifique sera un accord-cadre à bons de commandes avec ou sans minimum et avec un volume maximum.Ces volumes seront déterminés dans chaque marché spécifique.Les quantités annoncées dans l'annexe 1 du CCTP correspondent aux volumes estimés.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 novembre 2025 - 12:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le Système d'Acquisition Dynamique est mis en place pour une durée de 10 ans. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du Code de la Commande Publique.
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures peuvent être adressées pendant toute la durée de validité du système d'acquisition dynamique.La date limite de réception des offres sera précisé à l'occasion du lancement de chaque marché spécifique.Seuls les candidats dont la candidature a été réceptionnée et acceptée avant la publication d'un marché spécifique pourront y participer.les établissements adhérents bénéficiaires potentiels des marchés spécifiques lancés dans le cadre du présent Système d'acquisition dynamique sont les membres d'uniha identifiés à l'occasion de chaque marché spécifique. Le GCS Uniha pourra également être le bénéficiaire des marchés spécifiques dans le cadre d'une modalité d'achat-revente
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, F, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées ".
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2021

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