FRANCE: SERVICES DE TRAITEMENT ET D'ÉLIMINATION DES ORDURES MÉNAGÈRES ET
DES DÉCHETS NON DANGEREUX
TRI, VALORISATION ET TRAITEMENT DU TOUT VENANT DE DÉCHÈTERIES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SYDOM de l'Aveyron
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries
Description: - Lot 3 : Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en provenance de la zone
géographique Nord du SYDOM - Lot 4 : Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en provenance
de la zone géographique Ouest du SYDOM - Lot 5 : Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en
provenance de la zone géographique Centre du SYDOM - Lot 6 : Tri, valorisation et traitement du Tout venant de
déchèteries en provenance de la zone géographique Sud du SYDOM
Identifiant de la procédure: 350bc229-6655-4567-a293-3708ca46f730
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Traitement du tout-venant zone Centre
Description: Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en provenance de la zone géographique
Centre du SYDOM
Identifiant interne: 24AO001 - Relance Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-smica.safetender.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Traitement du tout-venant zone Nord
Description: Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en provenance de la zone géographique
Nord du SYDOM
Identifiant interne: 24AO001 - Relance Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-smica.safetender.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Traitement du tout-venant de la zone Sud
Description: Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en provenance de la zone géographique Sud
du SYDOM
Identifiant interne: 24AO001 - Relance Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-smica.safetender.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Traitement du tout-venant zone Ouest
Description: Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en provenance de la zone géographique
Ouest du SYDOM
Identifiant interne: 24AO001 - Relance Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-smica.safetender.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYDOM de l'Aveyron
Numéro d'enregistrement: 25120158800125
Adresse postale: 214 avenue de Rodez
Ville: Luc la Primaube
Code postal: 12450
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0565683449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d98f6a88-2cca-4303-b0e1-c2cefc26fee1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/04/2024 17:23 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication