TRI ET/OU TRAITEMENT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

83 - GINASSERVIS

Mise en ligne : 31/07/2025

Limite de réponse : 29/09/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2532-1316

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-85551

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVED Nouvelle Génération (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRI ET/OU TRAITEMENT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : - TRI ou TRI+TRANSPORT ou TRI+TRANSPORT+TRAITEMENT d'une partie des OMr du territoire, dans l'ICPE qui sera définie par le présent marché public. 1 offre de base + 2 variantes possibles sont décrites au CCTP du lot 1 concerné ; - TRAITEMENT d'une partie des OMr du territoire, dans le/les site(s) défini(s) par le présent marché public. Offre de base unique ; DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.
Identifiant de la procédure : 9221be55-1063-4ffd-8205-178d25a19136
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ginasservis
Code postal : 83560
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 33,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 33,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum en volume, différent selon le lot
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Conformément à la règlementation
Faillite : Conformément à la règlementation
Corruption : Conformément à la règlementation
Concordat : Conformément à la règlementation
Participation à une organisation criminelle : Conformément à la règlementation
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Conformément à la règlementation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Conformément à la règlementation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Conformément à la règlementation
Fraude : Conformément à la règlementation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Conformément à la règlementation
Insolvabilité : Conformément à la règlementation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Conformément à la règlementation
Biens administrés par un liquidateur : Conformément à la règlementation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Conformément à la règlementation
Motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément à la règlementation
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conformément à la règlementation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Conformément à la règlementation
Coupable d'une faute professionnelle grave : Conformément à la règlementation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Conformément à la règlementation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Conformément à la règlementation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Conformément à la règlementation
État de cessation d'activités : Conformément à la règlementation
Paiement d'impôts et taxes : Conformément à la règlementation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Conformément à la règlementation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : TRAITEMENT de déchets ménagers et assimilés
Description : TRAITEMENT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, dans le/les site(s) proposé(s) dans les offres retenues (acc-cadre multi-attributaires)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité : 40,000 tonne

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : 1 an ferme (2026) + 3 renouvellements d'1 an possibles, par reconduction tacite (2027 à 2029)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : voir articles 2.4 du RC et 1.6 du CCAP (pris en compte dans l'évaluation des offres)
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir Règlement de la Consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir Règlement de la Consultation (RC)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : voir Règlement de la Consultation (RC)
Critère :
Type : Autre
Nom : voir Règlement de la Consultation (RC)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : voir détail de la notation des critères et sous-critères dans le Règlement de la Consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire (voir Règlement de la Consultation (RC)
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRI ou TRI ET TRANSPORT ou TRI, TRANSPORT ET TRAITEMENT de déchets ménagers et assimilés
Description : - TRI (seul) : offre de base (obligatoire) - TRI ET TRANSPORT : variante 1 (facultative) - TRI, TRANSPORT ET TRAITEMENT : variante 2 (facultative) DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, dans le(s) site(s) proposé(s) dans l'offre retenue (acc-cadre mono-attributaire)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Quantité : 15,000 tonne

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : 1 an ferme (2026) + 3 renouvellements d'1 an possibles, par reconduction tacite (2027 à 2029)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : voir articles 2.4 du RC et 1.6 du CCAP (pris en compte dans l'évaluation des offres)
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir Règlement de la Consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir Règlement de la Consultation (RC)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : voir Règlement de la Consultation (RC)
Critère :
Type : Autre
Nom : voir Règlement de la Consultation (RC)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : voir détail de la notation des critères et sous-critères dans le Règlement de la Consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 12:00