Tri des matériaux issus de la collecte sélective de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-108597


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Tri des matériaux issus de la collecte sélective de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes
Description : Tri des matériaux issus de la collecte sélective de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes
Identifiant de la procédure : 20536ede-5f51-4e01-b79f-919f9d72b500
Identifiant interne : 2025-0005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tri des Emballages Ménagers Recyclables (EMR), des papiers en mélange et traitement des refus pour la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron (CCIO)
Description : Tri des Emballages Ménagers Recyclables (EMR), des papiers en mélange et traitement des refus pour la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron (CCIO)
Identifiant interne : 2025-0005 LOT1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT PIERRE D'OLERON
Code postal : 17310
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Depuis le site de transfert de St Pierre d'Oléron

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le moins-disant se verra attribuer la note maximale
Critère :
Type : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF CDE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tri des Emballages Ménagers Recyclables (EMR), des papiers en mélange et traitement des refus pour la Communauté de Communes du Bassin de Marennes (CCBM)
Description : Tri des Emballages Ménagers Recyclables (EMR), des papiers en mélange et traitement des refus pour la Communauté de Communes du Bassin de Marennes (CCBM)
Identifiant interne : 2025-0005 LOT2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Depuis le site de transfert de Rochefort

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le moins-disant se verra attribuer la note maximale
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Numéro d'enregistrement : 25171068700020
Département : 17
Adresse postale : 3 avenue Maurice Chupin
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546821780
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : Tribunal Administratif de Poitiers
Département : Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale : Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77ed5b8b-0ab7-4101-be46-d7604ae0c002 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 09:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025