TRI DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DU SMICTOM DU GIENNOIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :45, 18, 89, 58
Annonce n° 24-112418


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTOM du GIENNOIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique
Description : La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 2f63825f-9800-43d0-a9d2-0ee4dad871a2
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRI DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DU SMICTOM DU GIENNOIS
Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet, le le tri des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICTOM du GIENNOIS
Numéro d'enregistrement : 25450162000036
Adresse postale : 48 quai de Chatillon
Ville : Gien
Code postal : 45500
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238050675
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9f4264a6-a075-43ea-b692-fa160f4f879b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2024 à 18:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024