Travaux tous corps d'état Lot 1 : gros oeuvre, démolition, maçonnerie, carrelage, cloison isolation intérieure

France: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
TRAVAUX TOUS CORPS D'ÉTAT - LOT 1 - GROS OEUVRE / DÉMOLITION / MAÇONNERIE /
CARRELAGE / CLOISON ISOLATION INTÉRIEURE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Chatou
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX TOUS CORPS D'ÉTAT - LOT 1 - GROS OEUVRE / DÉMOLITION / MAÇONNERIE / CARRELAGE /
CLOISON ISOLATION INTÉRIEURE
Description: Accord cadre de travaux relatif aux travaux de gros oeuvre, démolition, maçonnerie, carrelage et cloison
isolation intérieure.
Identifiant de la procédure: dbb95702-6edd-404c-bc36-f23cd6e159ca
Identifiant interne: 2600007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Le lot n°1 prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée
initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite de quatre (4)
ans.

2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à
raison de deux titulaires), passé selon une procédure d'appels d'offres conformément aux articles R.2162-1 à
R.2162-6 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes
seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : 1 000 000 EurosHT/an.
Les variantes sont interdites. Critères de choix des offres : - valeur technique 34 points - prix proposé 50 points -
Cohérence de l'ensemble des informations indiquées dans le Devis du Chantier Fictif 16 points Modalités essentielles
de financement décrites dans le dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - GROS OEUVRE / DÉMOLITION / MAÇONNERIE / CARRELAGE / CLOISON ISOLATION
INTÉRIEURE
Description: Accord cadre de travaux relatif aux travaux de gros œuvre, démolition, maçonnerie, carrelage et cloison
isolation intérieure.

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cf modalités DCE

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Modalités financières décrites dans le dossier de consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de
Chatou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Chatou
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Chatou
Organisation qui traite les offres: Mairie de Chatou
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Chatou
Numéro d'enregistrement: 21780146300019
Département: Yvelines
Adresse postale: 3 rue des Beaunes
Ville: Chatou
Code postal: 78400
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0134804672
Adresse internet: www.chatou.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.maximilien.fr
Profil de l'acheteur: www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d353d229-3cb9-41b1-bc4a-781e7300631a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2026 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français