Avis de marché - Avis n° 26-91354 du 22/09/2026
Département(s) de publication :
67
Annonce n°
26-91354
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sélestat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21670462700019
Ville : SELESTAT
Code postal : 67600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26PACV03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la Commande publique et des assurances
Numéro de téléphone du contact : +33 388588500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux sylvicoles en forêt de Sélestat plaine et montagne (9 lots) - 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 77200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Travaux sylvicoles en forêt de Sélestat plaine et montagne (9 lots) - 2027
Lieu principal d'exécution du marché : (67) Bas-Rhin
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Débardage et câblage en plaine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77231000
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
-
Description du lot : Débardage et câblage en montagne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77231000
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
-
Description du lot : Travaux d'amélioration sylvicole en plaine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77231000
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
-
Description du lot : Broyage, confection de potets à la tarière en plaine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77231000
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
-
Description du lot : Fourniture de plans pour la plaine et la montagne, plantation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77231000
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
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Description du lot : Engrillagement de parcelles à planter en plaine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77231000
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
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Description du lot : Entretien de la desserte forestière en plaine et en montagne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77231000
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
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Description du lot : Fauchage et élagage au lamier en plaine et en montagne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77231000
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : voir règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026