Travaux sur ouvrages d'art.

Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-462
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Angers Loire Metropole (49)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24490001500011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Angers Loire Métropole
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : A24EPSTTRAVAUXOA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1 ou formulaire DUME-S)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1 - case à cocher en F1 ou formulaire DUME-S)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des travaux les plus importants exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux (montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou formulaire DUME-S
- Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement
- Habilitations AIPR du personnel d'intervention, pour l'ensemble des lots
- Pour le lot n°1: certification FNTP 11 - Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton), n°113 Ouvrages de technicité courante ( 1131 ouvrages de technicité courante et 1132 ouvrages de technicité courante en milieu maritimes ou fluvial), et n°114 Ouvrages en maçonnerie (1141 ouvrages en maçonnerie et 1142 ouvrages en maçonnerie en milieu maritime ou fluvial.
- Pour le lot n°2: certifications 71 - travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel (n°712 étanchéité d'ouvrages et cuvelage), et certification n°72 - travaux liés à la réparation réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil (n°7252 Etanchéité)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoirs adjudicateurs.
Groupement de commande Angers Loire Métropole, ville d'Angers et commune de Loire Authion
Critères d'attribution : Prix : 60 % ; Valeur technique: 40 %
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux sur ouvrages d'art
Code CPV principal - Descripteur principal : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention « fournitures, services et travaux d'espaces verts et VRD » du 5 mai 2021, avec la Ville d'Angers et Loire Authion. La consultation est répartie en 3 lots.
Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres mixtes conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques (en fonction des lots) s'exécutant via l'émission de bons de commande et via la conclusion de marchés subséquents.
Le lot 3 est un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de de commande.
Accords-cadres sans minimum et avec un maximum. Montant maximum fixé à 5 300 000 EUR HT pour la durée totale des accords-cadres pour l'ensemble des lots et l'ensemble des membres du groupement.
Accords-cadres conclus pour une durée d'un an ferme, reconductible 3 fois un an, dans les conditions fixées au CCAP.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Angers Loire Métropole
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 4130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1-Travaux d'entretien des ouvrages d'art
Accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, s'exécutant via la conclusion de marchés subséquents et via l'émission de bons de de commande.
le montant maximum du lot n°1 est fixé à 4 600 000.00 € HT pour sa durée totale et pour l'ensemble des membres du groupement.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3800000 euros
Lieu d'exécution du lot : territoire d'Angers Loire Métropole -
Description du lot : Lot n°2 - Travaux d'étanchéité et de revêtements sur ouvrages d'art
Accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec 1 opérateur économique, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, s'exécutant via la conclusion de marchés subséquents et via l'émission de bons de de commande.
le montant maximum du lot n°2 est fixé à 550 000.00 € HT pour sa durée totale et pour l'ensemble des membres du groupement.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 240000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire d'Angers Loire Métropole -
Description du lot : Lot n° 3 - Maintenance végétale des ouvrages d'art et de leurs abords
Accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec 1 opérateur économique, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, s'exécutant via l'émission de bons de de commande.
le montant maximum du lot n°3 est fixé à 150 000.00 € HT pour sa durée totale et pour l'ensemble des membres du groupement.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire d'Angers Loire Métropole
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Les sous critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Les accords-cadres comportent des conditions d'exécution à caractère sociales et environnementales

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/01/2025