Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 26-9806
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24760078600112
Ville : ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Code postal : 76370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1770730
Identifiant interne de la consultation : AC EAU POTABLE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 232902025
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise. Ces travaux comprennent la fourniture et la pose de canalisations, de pièces de robinetterie, de fontainerie, de branchements et d'accessoires sur les réseaux d'eau potable.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique qui sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Dieppe-Maritime 76200 - Dieppe
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel, en valeur de base, à savoir 1 000 000,00 euro(s) HT.
Négociations : l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les cinq meilleurs candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'Acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Ils sont reconductibles trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Insertion sociale : le marché fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations.
Clause environnementale : le marché s'inscrit dans une démarche de réduction de la production d'effets négatifs sur l'environnement.
Modalités d'attribution des bons de commandes : l'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires, sous réserve que le titulaire concerné soit en mesure d'exécuter la commande dans le délai exigé, étant précisé que ce délai ne pourra être inférieur à 21 jours calendaires.
Modalités de financement : fonds propres de Dieppe-Maritime et subventions éventuelles.
Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs dont les modalités d'application sont précisées par le Code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026
