Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 24-106468
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET NOUVELLE STATION D'EPURATION DE SEICHES-SUR-LE-LOIR - RELANCE DU LOT 3
Description : TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET NOUVELLE STATION D'EPURATION DE SEICHES-SUR-LE-LOIR - RELANCE DU LOT 3 SUITE A INFRUCTUOSITE
Identifiant de la procédure : 95cd7a93-2e16-4e05-9d54-5aa29cb316c2
Identifiant interne : 2024-08B-RELANCE DU LOT 3
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Seul le lot 3 fait l'objet de la présente consultation car il s'agit d'une relance suite à l'infructuosité du lot n°3 de la consultation n°2024-08. Les lots 1 et 2 ont déjà été attribués à l'issue de la consultation initiale. Les lots 4 et 5 seront lancés ultérieurement selon une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage exécute la procédure et agit également au nom de : - Commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR, Place Gautier, 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Poste de relèvement / bassin tampon / voirie d'accès et construction de la nouvelle station d'épuration
Description : Poste de relèvement / bassin tampon / voirie d'accès et construction de la nouvelle station d'épuration
Identifiant interne : 2024-0803B-RELANCE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Sans objet.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf-RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf-RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf-RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement suivante est exigée : retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises) prélevée par fractions sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-41 du Code de la commande publique. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
Montage financier : cf. RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
Numéro d'enregistrement : 20006895500018
Adresse postale : 103 rue Charles Darwin
Ville : Tiercé
Code postal : 49125
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 252750505
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.ccals.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00d49813-a502-4b91-96ef-1be08d0df4c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2024 à 12:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024
