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123993-2024
123993-2024 - Mise en concurrence
France Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau Travaux sur les branchements et petits travaux spécifiques
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à leau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux sur les branchements et petits travaux spécifiques
Description : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux pour des travaux sur les branchements et petits travaux spécifiques
Identifiant de la procédure : fddd6059-ccf5-45b6-b594-793b4ca0db11
Identifiant interne : 2023T0088
Type de procédure : Appel doffres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de pose et de renouvellement de branchements
Description : Travaux de pose et de renouvellements de branchements - montant minimum 1 000 000,00 HT - montant maximum 7 000 000,00 HT
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 6 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchesbpublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Montant minimum : 1 000 000 HT Montant maximum : 7 000 000 HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mulhouse Alsace Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Petits travaux spécifiques
Description : Petits travaux spécifiques - montant minimum 800 000,00 HT - montant maximum 5 800 000,00 HT
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 6 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Montant minimum : 800 000,00 HT Montant maximum : 5 800 000,00 HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mulhouse Alsace Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro denregistrement : 20006600900065
Ville : Sausheim
Code postal : 68393
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389337979
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro denregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a376ee52-38ad-4d20-a0fc-50cb3eff1b20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/02/2024 11:22:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 123993-2024
Numéro de publication au JO S : 42/2024
Date de publication : 28/02/2024