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525341-2024
525341-2024 - Mise en concurrence
France – Mise en place de plafonds suspendus – Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot n°14 bis : Plafonds suspendus
OJ S 170/2024 02/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot n°14 bis : Plafonds suspendus
Description : La direction Patrimoine et Maintenance de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la Métropole agit soit en qualité de maitre d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maitrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération. Ce renouvellement prend la forme de plusieurs accords-cadres répartis par lots, afin de prendre en compte l'ensemble des demandes dans des délais et pour des durées contraintes, et d'assurer la continuité du service public en poursuivant l'exploitation des équipements. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires. Ces travaux font l'objet de différentes consultations et de marchés attribués séparément. Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot 14 bis : Plafonds suspendus. Ce présent lot porte sur la réalisation sur le territoire de la Métropole de Lyon, de tous travaux de plafonds suspendus. Ces travaux de rénovation, de construction, d'interventions d'urgence ou de petits travaux de maintenance seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire
Identifiant de la procédure : 0337c2f8-1169-4185-be10-f7a8d64ce555
Identifiant interne : 24DRHMG066
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale mentionnée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du Ccp. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de quatre (4) ans. Pour la durée ferme, le montant maximum est de 1 500 000 euros Ht, tous attributaires confondus mais il ne comporte pas de montant minimum. à titre indicatif, la valeur estimée du présent accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 1 125 000 euros Ht représente le montant estimatif sur quatre ans. Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 6 mois ou 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2024. - Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon. La date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 24drhmg066. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. En application de l'article R2151-7 du Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - Forme du groupement : forme libre. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot n°14 bis : Plafonds suspendus
Description : La direction Patrimoine et Maintenance de la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non bâtis pour lesquels la Métropole agit soit en qualité de maitre d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maitrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération. Ce renouvellement prend la forme de plusieurs accords-cadres répartis par lots, afin de prendre en compte l'ensemble des demandes dans des délais et pour des durées contraintes, et d'assurer la continuité du service public en poursuivant l'exploitation des équipements. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires. Ces travaux font l'objet de différentes consultations et de marchés attribués séparément. Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot 14 bis : Plafonds suspendus. Ce présent lot porte sur la réalisation sur le territoire de la Métropole de Lyon, de tous travaux de plafonds suspendus. Ces travaux de rénovation, de construction, d'interventions d'urgence ou de petits travaux de maintenance seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire
Identifiant interne : T-PF-1515494
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 26/11/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat doit remettre les documents suivants : 1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau spécifique minimal exigé : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveau spécifique minimal exigé : Qualibat 6612 : Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée). Ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515494
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515494
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu : 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Modalités essentielles de financement et de de paiement : - Financement : ressources propres de l'acheteur. - Prix révisables. - Avance. - Acomptes. La facturation en ligne sera acceptée. - Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole de Lyon - Délégation aux Ressources Humaines et aux Moyens Généraux - Direction Ressources, service Administration-Finances - unité marchés
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement : 20004697700019
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0426993418
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Métropole de Lyon - Délégation aux Ressources Humaines et aux Moyens Généraux - Direction Ressources, service Administration-Finances - unité marchés
Numéro d’enregistrement : 1769903
Adresse postale : 20 rue du Lac - Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Pays : France
Point de contact : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (33)478634040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 656479
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3a0174f4-229b-4043-93b9-79e5450bdf92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 09:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 525341-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024
