Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-111921
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24540018900040
Ville : Dombasle sur meurthe
Code postal : 54110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025/003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : David FISCHER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 383458446
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Preuve d'une assurance des risques professionnels
Liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de communes des pays du sel et du vermois pour les communes de son territoire
Critères d'attribution : 1. prix des prestations : 60%
2. valeur technique : 40% dont :
2.1 moyens humains dédiés 10%
2.2 moyens matériels produits utilisés et méthodologie 20%
détail en article 9 du règlement de consultation
2.3 politique du candidat en sécurité et hygiène et démarche développement durable 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux suite aux fuites sur les réseaux d'eau potable de la CCPSV : réparation et renouvellement des branchements fuyards
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux suite aux fuites sur les réseaux d'eau potable de la CCPSV : réparation et renouvellement des branchements fuyards
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes (16 communes concernées)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord cadre à bons de commandes multi attributaires (3 maximum - attribution en cascade) pour un montant maximum de 400 000 EUR HT par année
Marché d'un an à compter du 1er janvier 2026 reconductible 3 fois 1 an
Négociation possible
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
