TRAVAUX SOUTERRAINS ET AÉRIENS SUR LES RÉSEAUX : ÉLECTRICITÉ, ÉCLAIRAGE, GÉNIE CIVIL DE COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES 2026.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-35363


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDEC Energie
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX SOUTERRAINS ET AÉRIENS SUR LES RÉSEAUX : ÉLECTRICITÉ, ÉCLAIRAGE, GÉNIE CIVIL DE COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES 2026
Description : Cet accord-cadre concerne l'étude et la réalisation de travaux pour les réseaux publics d'électricité, d'éclairage, de génie civil de communications et d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) pour le compte du SDEC ENERGIE. Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces ouvrages peuvent être existants, à créer, à déplacer ou à déposer. Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement, la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier. Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Conformément à l'article 22 du Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, le titulaire doit être en possession d'une qualification pour l'installation des dites infrastructures de recharge délivrée par un organisme de qualification accrédité. Dans le cas où le titulaire n'aurait pas cette qualification à la réponse de ce marché, il aura nécessité d'être qualifié 6 mois au plus tard à la notification de ce dit marché. Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande
Identifiant de la procédure : 21fdfdc4-8eca-4cd3-a0ea-45e51d5ad376
Identifiant interne : 2025-EFPN0011
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville : Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 67,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : CC Isigny-Omaha Intercom
Description : Lot n°1 : CC Isigny-Omaha Intercom
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville : Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 x 12mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) annexe 1 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales annexe 2 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : protection de l'environnement et démarche éco responsable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces ouvrages peuvent être existants, à créer, à déplacer ou à déposer. Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement, la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier. Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Sur un même lot, le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/. A cette fin, le Sdec Energie transmet au titulaire son n° Siret : 200 045 938 00012. Pour les travaux sur les réseaux en dehors des prestations relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Concernant ces dernières prestations, le n° de Siret est le 200 045 938 00038. Les prestations du contrat sont réglées par acomptes. Le règlement des comptes est propre à chaque opération/ commande. La facturation des chantiers d'effacement des réseaux pouvant comprendre à la fois des travaux sur les réseaux d'électricité, d'éclairage et de communications, elle doit se faire par type de réseau et typologie

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : CC Bayeux Intercom
Description : Lot n°2 : CC Bayeux Intercom
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville : Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 x 12mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) annexe 1 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales annexe 2 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : protection de l'environnement et démarche éco responsable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces ouvrages peuvent être existants, à créer, à déplacer ou à déposer. Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement, la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier. Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Sur un même lot, le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/. A cette fin, le Sdec Energie transmet au titulaire son n° Siret : 200 045 938 00012. Pour les travaux sur les réseaux en dehors des prestations relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Concernant ces dernières prestations, le n° de Siret est le 200 045 938 00038. Les prestations du contrat sont réglées par acomptes. Le règlement des comptes est propre à chaque opération/ commande. La facturation des chantiers d'effacement des réseaux pouvant comprendre à la fois des travaux sur les réseaux d'électricité, d'éclairage et de communications, elle doit se faire par type de réseau et typologie

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : CC Coeur de Nacre
Description : Lot n°3 : CC Coeur de Nacre
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville : Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 x 12mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) annexe 1 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales annexe 2 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : protection de l'environnement et démarche éco responsable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces ouvrages peuvent être existants, à créer, à déplacer ou à déposer. Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement, la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier. Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Sur un même lot, le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/. A cette fin, le Sdec Energie transmet au titulaire son n° Siret : 200 045 938 00012. Pour les travaux sur les réseaux en dehors des prestations relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Concernant ces dernières prestations, le n° de Siret est le 200 045 938 00038. Les prestations du contrat sont réglées par acomptes. Le règlement des comptes est propre à chaque opération/ commande. La facturation des chantiers d'effacement des réseaux pouvant comprendre à la fois des travaux sur les réseaux d'électricité, d'éclairage et de communications, elle doit se faire par type de réseau et typologie

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : CU Caen la Mer Ouest
Description : Lot n°4 : CU Caen la Mer Ouest
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville : Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 x 12mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) annexe 1 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales annexe 2 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : protection de l'environnement et démarche éco responsable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces ouvrages peuvent être existants, à créer, à déplacer ou à déposer. Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement, la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier. Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Sur un même lot, le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/. A cette fin, le Sdec Energie transmet au titulaire son n° Siret : 200 045 938 00012. Pour les travaux sur les réseaux en dehors des prestations relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Concernant ces dernières prestations, le n° de Siret est le 200 045 938 00038. Les prestations du contrat sont réglées par acomptes. Le règlement des comptes est propre à chaque opération/ commande. La facturation des chantiers d'effacement des réseaux pouvant comprendre à la fois des travaux sur les réseaux d'électricité, d'éclairage et de communications, elle doit se faire par type de réseau et typologie

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°6 : CU Caen la Mer Nord
Description : Lot n°6 : CU Caen la Mer Nord
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville : Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 x 12mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) annexe 1 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales annexe 2 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : protection de l'environnement et démarche éco responsable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces ouvrages peuvent être existants, à créer, à déplacer ou à déposer. Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement, la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier. Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Sur un même lot, le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/. A cette fin, le Sdec Energie transmet au titulaire son n° Siret : 200 045 938 00012. Pour les travaux sur les réseaux en dehors des prestations relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Concernant ces dernières prestations, le n° de Siret est le 200 045 938 00038. Les prestations du contrat sont réglées par acomptes. Le règlement des comptes est propre à chaque opération/ commande. La facturation des chantiers d'effacement des réseaux pouvant comprendre à la fois des travaux sur les réseaux d'électricité, d'éclairage et de communications, elle doit se faire par type de réseau et typologie

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°7 : CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Description : Lot n°7 : CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville : Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 x 12mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) annexe 1 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales annexe 2 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : protection de l'environnement et démarche éco responsable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces ouvrages peuvent être existants, à créer, à déplacer ou à déposer. Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement, la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier. Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Sur un même lot, le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/. A cette fin, le Sdec Energie transmet au titulaire son n° Siret : 200 045 938 00012. Pour les travaux sur les réseaux en dehors des prestations relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Concernant ces dernières prestations, le n° de Siret est le 200 045 938 00038. Les prestations du contrat sont réglées par acomptes. Le règlement des comptes est propre à chaque opération/ commande. La facturation des chantiers d'effacement des réseaux pouvant comprendre à la fois des travaux sur les réseaux d'électricité, d'éclairage et de communications, elle doit se faire par type de réseau et typologie

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°8 : CC Coeur Côte Fleurie - CC du Pays d'Honfleur et Beuzeville
Description : Lot n°8 : CC Coeur Côte Fleurie - CC du Pays d'Honfleur et Beuzeville
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville : Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 x 12mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) annexe 1 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales annexe 2 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : protection de l'environnement et démarche éco responsable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces ouvrages peuvent être existants, à créer, à déplacer ou à déposer. Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement, la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier. Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Sur un même lot, le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/. A cette fin, le Sdec Energie transmet au titulaire son n° Siret : 200 045 938 00012. Pour les travaux sur les réseaux en dehors des prestations relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Concernant ces dernières prestations, le n° de Siret est le 200 045 938 00038. Les prestations du contrat sont réglées par acomptes. Le règlement des comptes est propre à chaque opération/ commande. La facturation des chantiers d'effacement des réseaux pouvant comprendre à la fois des travaux sur les réseaux d'électricité, d'éclairage et de communications, elle doit se faire par type de réseau et typologie

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n°11 : CC Val Es Dunes
Description : Lot n°11 : CC Val Es Dunes
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville : Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 x 12mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) annexe 1 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales annexe 2 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : protection de l'environnement et démarche éco responsable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces ouvrages peuvent être existants, à créer, à déplacer ou à déposer. Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement, la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier. Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Sur un même lot, le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/. A cette fin, le Sdec Energie transmet au titulaire son n° Siret : 200 045 938 00012. Pour les travaux sur les réseaux en dehors des prestations relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Concernant ces dernières prestations, le n° de Siret est le 200 045 938 00038. Les prestations du contrat sont réglées par acomptes. Le règlement des comptes est propre à chaque opération/ commande. La facturation des chantiers d'effacement des réseaux pouvant comprendre à la fois des travaux sur les réseaux d'électricité, d'éclairage et de communications, elle doit se faire par type de réseau et typologie

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot n°12 : CU Caen la Mer Est
Description : Lot n°12 : CU Caen la Mer Est
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville : Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 x 12mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) annexe 1 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales annexe 2 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : protection de l'environnement et démarche éco responsable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces ouvrages peuvent être existants, à créer, à déplacer ou à déposer. Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement, la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier. Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Sur un même lot, le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/. A cette fin, le Sdec Energie transmet au titulaire son n° Siret : 200 045 938 00012. Pour les travaux sur les réseaux en dehors des prestations relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Concernant ces dernières prestations, le n° de Siret est le 200 045 938 00038. Les prestations du contrat sont réglées par acomptes. Le règlement des comptes est propre à chaque opération/ commande. La facturation des chantiers d'effacement des réseaux pouvant comprendre à la fois des travaux sur les réseaux d'électricité, d'éclairage et de communications, elle doit se faire par type de réseau et typologie

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot n°14 : CC Vallees de L'Orne et de L'Odon - CU Caen la Mer Sud
Description : Lot n°14 : CC Vallees de L'Orne et de L'Odon - CU Caen la Mer Sud
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville : Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 x 12mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) annexe 1 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales annexe 2 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : protection de l'environnement et démarche éco responsable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces ouvrages peuvent être existants, à créer, à déplacer ou à déposer. Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement, la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier. Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Sur un même lot, le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/. A cette fin, le Sdec Energie transmet au titulaire son n° Siret : 200 045 938 00012. Pour les travaux sur les réseaux en dehors des prestations relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Concernant ces dernières prestations, le n° de Siret est le 200 045 938 00038. Les prestations du contrat sont réglées par acomptes. Le règlement des comptes est propre à chaque opération/ commande. La facturation des chantiers d'effacement des réseaux pouvant comprendre à la fois des travaux sur les réseaux d'électricité, d'éclairage et de communications, elle doit se faire par type de réseau et typologie

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot n°15 : CC du Pays de Falaise
Description : Lot n°15 : CC du Pays de Falaise
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville : Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 x 12mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) annexe 1 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales annexe 2 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : protection de l'environnement et démarche éco responsable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces ouvrages peuvent être existants, à créer, à déplacer ou à déposer. Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement, la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier. Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Sur un même lot, le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/. A cette fin, le Sdec Energie transmet au titulaire son n° Siret : 200 045 938 00012. Pour les travaux sur les réseaux en dehors des prestations relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Concernant ces dernières prestations, le n° de Siret est le 200 045 938 00038. Les prestations du contrat sont réglées par acomptes. Le règlement des comptes est propre à chaque opération/ commande. La facturation des chantiers d'effacement des réseaux pouvant comprendre à la fois des travaux sur les réseaux d'électricité, d'éclairage et de communications, elle doit se faire par type de réseau et typologie

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot n°17 : CC Intercom de la Vire au Noireau
Description : Lot n°17 : CC Intercom de la Vire au Noireau
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville : Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 x 12mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) annexe 1 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales annexe 2 au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : protection de l'environnement et démarche éco responsable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces ouvrages peuvent être existants, à créer, à déplacer ou à déposer. Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement, la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier. Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Sur un même lot, le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/. A cette fin, le Sdec Energie transmet au titulaire son n° Siret : 200 045 938 00012. Pour les travaux sur les réseaux en dehors des prestations relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Concernant ces dernières prestations, le n° de Siret est le 200 045 938 00038. Les prestations du contrat sont réglées par acomptes. Le règlement des comptes est propre à chaque opération/ commande. La facturation des chantiers d'effacement des réseaux pouvant comprendre à la fois des travaux sur les réseaux d'électricité, d'éclairage et de communications, elle doit se faire par type de réseau et typologie

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A0CA0665-9E92-1140-C49C040C003AD2FC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SDEC Energie
Numéro d'enregistrement : 66117
Adresse postale : Espl. Brillaud de Laujardière
Ville : Caen
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : GOURNEY-LECONTE Catherine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231066161
Adresse internet : https://www.sdec-energie.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SDEC ENERGIE
Numéro d'enregistrement : A0CA06D0-AE6D-7A09-5E657E62D54C5DFF
Adresse postale : Esplanade Brillaud de Laujardière
Ville : Caen Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231066189
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : A0CA06E4-FA45-4C84-A226051AE1A023CE
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 39602be9-197e-4c75-b4b3-3c096074fe83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/03/2025 à 14:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025