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175661-2025
175661-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de quais – Fondettes (37) : Travaux réouverture de la halte : TX Réhaussement des Quais et Mise en place des accès
OJ S 55/2025 19/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fondettes (37) : Travaux réouverture de la halte : TX Réhaussement des Quais et Mise en place des accès
Description : Ce marché concerne les travaux de réouverture de la halte de la Fondettes (37). Les travaux visés sont les suivants : - Dépose des équipements existants (abris, mâts éclairage, garde-corps) - Rehaussement des quais à 55 cm et reprise de l’existant (nez de quais, enrobés…) - Mise en place de dalles d’éveil à la vigilance - Création d’une rampe d’accès PMR au quai V2 et d’escaliers pour accès aux quais (deux en bouts de quais et un au centre côté quai V1) équipés de garde-corps et mains courantes rétro-éclairées - Création d'une rampe PMR permettant le passage quai à quai sous le Pont Rail et accès quai V1 par le talus - Mise en place de clôtures - Mise en place d’un écran anti-bruit sur le quai V2 côté Tours pour limiter le vis-à-vis avec le riverain en proximité directe - Mise aux normes de l’éclairage via le déploiement de nouveaux matériels - Travaux préparatoires pour équipements de quais (abris voyageurs, bancs, totems, poubelles, distributeur de billets Région + valideurs Fil Bleu, écrans…) - Déploiement de la signalétique permettant l’arrêt des trains (pancartes d’arrêt…) - Travaux préparatoires pour mise en place de la signalétique sécurité et d'information aux voyageurs
Identifiant de la procédure : 77503d30-bca9-4b61-bf0c-98f0d3d200ba
Identifiant interne : 2024DOS1163139
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45241100 Travaux de construction de quais
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : halte de la Fondettes (37)
Ville : FONDETTES
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fondettes (37) : Travaux réouverture de la halte : TX Réhaussement des Quais et Mise en place des accès
Description : Ce marché concerne les travaux de réouverture de la halte de la Fondettes (37).
Identifiant interne : 2024DOS1163139
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45241100 Travaux de construction de quais
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : HALTE DES FONDETTES (37)
Ville : FONDETTES
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 19/06/2025
Durée : 169 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : VOIR CRITERE DE SELECTION DANS LE REC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 24/04/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : VOIR PROJET DE CPS MARCHE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire »
Montage financier : Pas d’Application d’une formule de révision des prix > Prix ferme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d' ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d' ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 22 Boulevard Beaumont
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane GRECO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 18 83 61 46
Adresse internet : http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d' ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e42ad857-6a8e-4457-b1fb-f91696ea1d90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 15:03:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 175661-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025
