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Avis de publicité
04/03/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT CEA Marcoule (30) D765.
AVIS DE MARCHÉ
30200 Chusclan
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CEA MARCOULE.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Éducation
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux relatifs au contrôle commande et programmation de la SAG.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de travaux de contrôle commande, supervision, automatisme et informatique industrielle, sur le site de Marcoule.
Identifiant interne: 2026-C-00361-MD.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 51112000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 1200000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 1200000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Description: Corruption .
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Description: Participation à une organisation criminelle.
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Description: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme.
Fraude:
Description: Fraude.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Description: Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains .
Insolvabilité:
Description: Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains .
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Description: Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal .
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Description: Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction,
complicité ou tentative d'une telle infraction .
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 1.
Titre: Travaux relatifs au contrôle commande et programmation de la SAG.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de travaux de contrôle commande, supervision, automatisme et informatique industrielle, sur le site de Marcoule. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de travaux de contrôle commande, supervision, automatisme et informatique industrielle, sur le site de Marcoule.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 51112000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : se reporter au règlement de consultation.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : se reporter au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Coût :
Nom : Solutions techniques.
Critère Coût :
Nom : Organisation.
Critère Qualité :
Nom : RSE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 9 Mois
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Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEA Marcoule (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui recoit les demandes de participation : CEA Marcoule (30)
Organisation qui traite les offres : CEA Marcoule (30)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : CEA MARCOULE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 77568501900587.
Adresse postale : Centre CEA Marcoule BP 17171.
Adresse postale : Centre CEA Marcoule BP 17171.
Ville : Chusclan.
Code postal : 30200.
Pays : FRANCE.
Point de contact: CEA MARCOULE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 466397166.
8.2 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 130 001 928 00014.
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères.
Ville : NIMES.
Code postal : 30941.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 466397166.
Adresse internet: https://www.cea.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:8051b199-3bef-4fe5-837c-3a174b7f591d
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 02/03/2026 à 16:41.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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