France: Travaux de construction de routes
Travaux relatifs à la création ou l'entretien de dessertes forestières dans les forêts domaniales
de l'agence de Jura.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux relatifs à la création ou l'entretien de dessertes forestières dans les forêts domaniales de l'agence de
Jura.
Description: Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux relatifs à la création ou l'entretien de dessertes
forestières dans les forêts domaniales du Jura. La description des spécifications techniques est indiquée dans
le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). L'exécution de ce marché est régie par les Clauses
Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa dernière version en vigueur. Ce
cahier n'est pas joint à la consultation, il est réputé connu et accepté par les soumissionnaires ; il est disponible sur
internet via le lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques et
le cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) joint au dossier et disponible sur
internet : Cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) (onf.fr)
Identifiant de la procédure: ff68bda8-c256-49e8-abf9-4f125e584416
Identifiant interne: 2026-8400-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution du marché dans l'ensemble du département du Jura, allotissement
géographique des lots 1 à 3.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'infrastructure empierrée FD de Chaux
Description: Travaux d'infrastructure empierrée FD de Chaux
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2875697&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2875697&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'infrastructure empierrée FD Amont-Aval - Argançon - Mouchard et Vaivre
Description: Travaux d'infrastructure empierrée FD Amont-Aval - Argançon - Mouchard et Vaivre
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2875697&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2875697&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de
Besançon 30 rue Charles Nodier 25 000 BESANCON 03.81.82.60.00 Adresse internet : https://besancon.tribunal-
administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant
être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir
des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de
Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Travaux d'infrastructure empierrée FD Bonlieu - Coisia - Faye de Montrond - Fresse -Joux - Moidons
Description: Travaux d'infrastructure empierrée FD Bonlieu - Coisia - Faye de Montrond - Fresse -Joux - Moidons
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2875697&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2875697&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de
Besançon 30 rue Charles Nodier 25 000 BESANCON 03.81.82.60.00 Adresse internet : https://besancon.tribunal-
administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant
être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir
des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de
Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Travaux d'infrastructure revêtue Totalité des FD du département du Jura
Description: Travaux d'infrastructure revêtue Totalité des FD du département du Jura
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2875697&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2875697&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de
Besançon 30 rue Charles Nodier 25 000 BESANCON 03.81.82.60.00 Adresse internet : https://besancon.tribunal-
administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant
être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir
des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de
Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d'enregistrement: 66204311603301
Adresse postale: 535 rue Bercaille BP 424
Ville: Lons le Saunier
Code postal: 39006
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: M PETITLAURENT Olivier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0622113885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f125f375-af47-4301-b5f0-cd76b0e17d96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2025 11:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
