France: Travaux d'entretien routier
Travaux relatifs à la création ou l'entretien de dessertes forestières dans les forêts domaniales
de l'agence de Bourgogne-Ouest.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office National des Forêts (ONF) Direction territoriale de Bourgogne Franche-Comté Agence de
Bourgogne-Ouest Cité Colbert - Rue Simone Veil 58000 NEVERS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux relatifs à la création ou l'entretien de dessertes forestières dans les forêts domaniales de l'agence de
Bourgogne-Ouest.
Description: Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux relatifs à la création ou l'entretien de dessertes
forestières dans les forêts domaniales de l'agence de Bourgogne-Ouest. La description des spécifications techniques
est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : 1 CCTP général, 1 CCTP « Lot blanc
», 1 CCTP « Lot noir » et 1 CCTP « lot continuité écologique ». L'exécution de ce marché est régie par les Clauses
Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa dernière version en vigueur. Ce
cahier n'est pas joint à la consultation, il est réputé connu et accepté par les soumissionnaires ; il est disponible sur
internet via le lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques et
le cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) joint au dossier et disponible sur
internet : Cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) (onf.fr)
Identifiant de la procédure: 60f18bbb-046b-4884-9c42-fb8448745836
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - "Blanc"
Description: Travaux d'infrastructure empierrée
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2699343&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2699343&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office National des Forêts (ONF) Direction territoriale de
Bourgogne Franche-Comté Agence de Bourgogne-Ouest Cité Colbert - Rue Simone Veil 58000 NEVERS -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - "Noir"
Description: Travaux d'infrastructure revêtue
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2699343&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2699343&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office National des Forêts (ONF) Direction territoriale de
Bourgogne Franche-Comté Agence de Bourgogne-Ouest Cité Colbert - Rue Simone Veil 58000 NEVERS -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - "Continuité écologique"
Description: Travaux d'infrastructure sur cours d'eau, mare forestière ou étang
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247200 Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2699343&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2699343&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office National des Forêts (ONF) Direction territoriale de
Bourgogne Franche-Comté Agence de Bourgogne-Ouest Cité Colbert - Rue Simone Veil 58000 NEVERS -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office National des Forêts (ONF) Direction territoriale de Bourgogne Franche-Comté Agence de
Bourgogne-Ouest Cité Colbert - Rue Simone Veil 58000 NEVERS
Numéro d'enregistrement: 66204311603301
Adresse postale: Cité Colbert - Rue Simone Veil
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0622113885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0622113885
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4c0fc7ed-7829-4689-9924-b4421287e627 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/01/2025 17:33 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
