Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Correspondant : M. Olivier PETITLAURENT, Acheteur, 14 rue GABRIEL PLANCON - CS 51581, 25010 BESANCON CEDEX, tél. : 06 22 11 38 85, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Travaux relatifs à la création du sentier dinterprétation accessible aux personnes à mobilité réduite « La forêt des Invisibles », situé en forêt domaniale de Plombières
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Les travaux à réaliser sont situés sur les parcelles 68 et 69 de la forêt domaniale de Plombières, sur le territoire communal de Velars-sur-Ouche, en bordure de la route communale n°6, qui mène à Plombières-les-Dijon.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Lot n°1 Travaux de génie civil
Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot n°1. Les candidats sont tenus de remettre une offre strictement conforme aux exigences du CCTP et aux documents de la consultation.
Lot n°2 Mobilier bois, graphisme et illustrations
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot n°2.
Chaque candidat peut présenter au maximum deux (2) variantes.
La présentation d'une offre de base n'est pas obligatoire. Un candidat peut remettre exclusivement une ou plusieurs offres variantes, dans la limite précitée.
Les variantes doivent toutefois répondre aux besoins fonctionnels, techniques, esthétiques et qualitatifs exprimés dans les documents de la consultation notamment le CCTP et permettre d'assurer un niveau de performance au moins équivalent à celui recherché par le pouvoir adjudicateur.
Les variantes peuvent porter notamment sur :
- Les choix techniques ;
- Les matériaux ;
- Les procédés de fabrication ;
- Les solutions constructives ;
- Les principes de fixation ;
- Le design et l'intégration paysagère des équipements ;
- Toute autre proposition susceptible d'améliorer la qualité, la durabilité, l'accessibilité, la maintenance ou l'esthétique des ouvrages.
Chaque variante fera l'objet d'un mémoire spécifique présentant de manière détaillée :
- Les adaptations proposées par rapport aux prescriptions du CCTP ;
- Les améliorations techniques apportées ;
- Les améliorations fonctionnelles, environnementales ou esthétiques ;
- Les incidences éventuelles sur la durabilité, l'entretien et la maintenance ;
- Les avantages financiers de la solution proposée, tant en investissement qu'en coût global d'exploitation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le candidat devra démontrer que sa variante constitue une réponse adaptée aux objectifs du projet et qu'elle présente une plus-value pour le pouvoir adjudicateur. Les variantes insuffisamment décrites ou ne permettant pas d'apprécier clairement les avantages techniques, fonctionnels, esthétiques ou financiers apportés pourront être écartées.
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 octobre 2026
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des sommes dues au titulaire de laccord-cadre sera effectué par le comptable assignataire de lONF par virement sur le compte bancaire ou postal du titulaire qui fournira un relevé didentité bancaire du compte sur lequel seront effectués les paiements.
Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 60 jours maximum.
Ce délai court à compter de la date de réception de la facture (ou de la demande de paiement pour les sous-traitants de 1er rang).
Le délai global de paiement sera automatiquement suspendu :
- si le Titulaire adresse sa demande de paiement à une autre adresse que celle fixée à l'article "facturation" du présent marché,
- si la facture comporte des prix différents de ceux prévus au marché ou des erreurs ou incohérences ne permettant pas son règlement,
- si le contrôle de la prestation prévu dans le présent CCATP na pas donné lieu à une admission.
Dans ce cas, une notification sera faite au titulaire précisant les motifs s'opposant au paiement et les justificatifs complémentaires à fournir.
Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise de la totalité des justifications réclamées.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre, de plein droit, le versement dintérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux dintérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de lannée civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne également lieu au versement dune indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dun montant de 40 euros.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant ci-dessus, le Titulaire peut demander au représentant du pouvoir adjudicateur une indemnisation complémentaire, sur justification.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derni�res années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 12 octobre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-8400-020
Renseignements complémentaires : La personne habilitée à donner des renseignements d'ordre juridique et administratif est le responsable territorial des achats de Bourgogne Franche Comté :
Olivier PETITLAURENT
14, Rue Plançon CS 51581
25010 BESANCON Cedex
Portable : 06.22.11.38.85
Email :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2026
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot n°1 Travaux de génie civil
- Création dun cheminement PMR,
- Terrassements et fondations,
- Réalisation des aires daccueil et de stationnement.
Lot(s) 2 Lot n°2 Mobilier Bois, graphisme et illustrations
- Conception, fabrication et pose de mobiliers bois
- Pose duvres en bois
- Réalisation de supports pédagogiques
- Réalisation et intégration de dispositifs tactiles
- Intégration de contenus sonores
- Mission de graphisme et de création dillustrations.
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